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Faisant valoir que malgré les relances amiables du Syndic, et en dépit d'une précédente procédure en paiement de charges introduite à son encontre le 28 octobre 2019 Monsieur [N] [S] restait débiteur du

Source officielle

Chambre 8/Section 2

668ecb972980a82f59d7f2d0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rabéha SOLTANI, avocat au barreau de PARIS - E1685 ET DÉFENDEUR INTRUM DEBT FINANCE

Source officielle

4ème Chambre Cab D

69d6b0becdc6046d478feb0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DÉBATS

Source officielle

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[Z] [M] a consenti à Mme [I] [W] le prêt d'une somme de 100 000 € versé au moyen d'un chèque du même jour tiré sur la Banque Populaire, que la débitrice s'est engagée à rembourser au plus tard le 8 juin

Source officielle

JAF section 4 cab 3

67f56a41bbf04ef7857bb127

T. Judiciaire

8 avril 2025

Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER [I] [R] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle

JCP

69a2f798cdc6046d470ab0c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DÉBATS : Date de la première évocation : 11 Décembre 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

Source officielle

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f02a

T. Judiciaire

8 avril 2025

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025.

Source officielle

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abf9

T. Judiciaire

2 avril 2024

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

69d6c227cdc6046d479144cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

La débitrice ne s'acquitte que très irrégulièrement et partiellement du paiement de ses charges de copropriété en dépit de lettres de relance et de mise en demeure.

Source officielle

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame [B] [H] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par

Source officielle

4ème Chambre Cab D

661434e63bbdffcd9171a188

T. Judiciaire

8 avril 2024

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [C] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

69793d30cdc6046d47e9e819

T. Judiciaire

7 janvier 2026

des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; DIT que cette

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4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2d0cdc6046d473b664e

T. Judiciaire

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement, en premier

Source officielle

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2c4cdc6046d473b657e

T. Judiciaire

19 mai 2026

Source officielle

Cabinet 1 Contentieux

698433a4cdc6046d47f9dff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

En revanche, il n’y a pas lieu de mettre à la charge du débiteur les frais de mise en demeure de 120 euros, dans la mesure où il n’est pas démontré que le débiteur y a souscrit, la société NBB LEASE ne

Source officielle

Chambre 03 cab 02

67fd507ae85d0474bddb3f9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

: à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats

Source officielle

SURENDETTEMENT PRP

689125427f819a118aa335f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

698426accdc6046d47f7c7d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Le 30 juin 2024, le soldé débiteur a été réduit à 112 €.

Source officielle

JAF section 4 cab 4

6a10a3c5cdc6046d479b2409

T. Judiciaire

21 mai 2026

Localité 3] Defaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

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Dépôts des comptes

DEBITEX

SIREN 329096317Greffe du Tribunal de Commerce de brive

09/09/2026

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Dépôts des comptes

DEM Débiton Entretien et Maintenance Industrielle

SIREN 512108739Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Ariège Très Haut Débit

SIREN 817389588Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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Modifications diverses

LAVAL TRES HAUT DEBIT

SIREN 509544409Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

31/08/2026

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Procédures collectives

Débit Diffusion Bières

SIREN 750505745Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

19/08/2026

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