- N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/40 N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVZ Le CCC : dossier FE : -Me DELAPORTE

NG TRANSAC exerçant sous le nom commercial et l’enseigne “BHCAR” (RCS [Localité 15] 801 848 201) [Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée Madame [E] [F] de nationalité Française [Adresse

DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE), domicile élu : chez Maître Jean-Christophe MICHEL, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Boîte Postale n° 3009 - 68061 - [Localité 7] [Adresse 3] - Tél. 03.89.36.25.00 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

Dans ses dernières conclusions notifiées le 30 octobre 2023, la société GMF demande au tribunal de : - CONSTATER la non-application de la Loi du 5 juillet 1985 et la non-garantie de l’assuré [L] [C] [M

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02880 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTSF JUGEMENT AFFAIRE : [X] [H] [K] [F] C

N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK Code NAC : 70E Nature particulière :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4

COMPTOIR DES REVETEMENTS C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEYR DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CEOS AVOCATS, avocats

DEMANDEURS Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES, Madame [J] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David CUCULLIERES

victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire de la Commission, Statuant sur la requête de [B] [H], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], assisté de Maître PONTILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFQ6 Code NAC : 78F

DU [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEBATS Audience publique du 25 Mars 2026 PROCEDURE : Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02677 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGVU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives

et prénom, la date et le lieu de naissance de la personne concernée ; o Les adresses postales liées au compte ; o Les adresses email de l'utilisateur et des comptes associés ; o Les numéros de téléphone

de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [J] [T], né le 10 Octobre 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3], fait l'objet, depuis le 03 avril 2026 au CENTRE HOSPITALIER [S

de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Madame [M] [S], née le 19 Août 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], fait l'objet, depuis le 09 mai 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2025 DÉLIBÉRÉ DU 07 Juillet 2025 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7H

N° RG 24/07361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X4L PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [M] ET ENCORE RESIDANT A [Adresse 6] née le 11 Août 1976 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par