MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, absent lors des débats Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés aux débats de :

Ce projet, dont la réalisation supposait que le département des Yvelines devienne propriétaire des terrains sur lesquels devait passer le nouveau tracé de la RD 154, a fait l'objet d'une enquête publique

ou l'absence d'une partie à la réunion n' est pas une information confidentielle.

Elle considère que la première tentative antérieure à l’introduction de l’action devant le tribunal de proximité de Louviers ne peut suffire, le litige ayant évolué depuis, notamment avec le dépôt du rapport

Or et d'une part, la société [13] ne verse aux débats aucun contrat missionnant M. [V] pour la représenter devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

, en expliquer le processus d'évolution, et donner tous éléments permettant de déterminer s'il y a un défaut d'origine inhérent au véhicule, ou si au contraire il s'agit de l'usure normale, d'un défaut

Le point de départ de cette prescription est ,comme déjà indiqué, le jour où Mr [I] [N] a connu ou aurait du connaître le fait servant de base à ses demandes.

Au soutien de sa demande, Monsieur [B] verse au débat : - sa déclaration de sinistre avec croquis dans laquelle il indique : “ la voiture s’est déportée pour tourner ne m’a pas vu dans son rétroviseur.

Postérieurement au départ du Cabinet O.

de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfixe, la chose jugée.

Ce point de départ n’est pas plus débattu par les parties. Aussi, il est constant que l’action en responsabilité à l’encontre de Maître [U] devait être engagée avant le 12 janvier 2016.

Par actes de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024, ils ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 15], M.