Monsieur [F] [M] a cessé de remplir ses obligations à compter du 03/04/2024, Après vaines mises en demeure par LRAR, la société a prononcé l'exigibilité de ses créances et la déchéance du terme est intervenue

Nous avons remis en état les dégâts occasionnés à l'intérieur. Les seuls non résolus à ce jour est l'étanchéité de la terrasse.

par Madame [X] dans les précédentes procédures, . 6.000 € au titre des frais irrépétibles engagés par le syndicat des copropriétaires dans les précédentes procédures.

Il en résulte que la responsabilité contractuelle de la Sccv du fait de son mandataire la société Stellium immobilier ne saurait être engagée. M.

Il en résulte que la responsabilité contractuelle de la Sccv du fait de son mandataire la société Stellium immobilier ne saurait être engagée. M.

Il en résulte que la responsabilité contractuelle de la Sccv du fait de son mandataire la société Stellium immobilier ne saurait être engagée.

Il résulte des échanges de courriels intervenus entre les parties que les locataires ont proposé un état des lieux de sortie le 27 avril mais que celui-ci n'est intrevenu que le 1er mai 2023 à 9h.

; - Rappeler que la distribution du prix de vente à intervenir s’effectuera en deniers et quittance; Au cas où la vente forcée serait ordonnée, - Arrêter la date de l'audience au cours de laquelle

Il n’est pas nécessaire qu’une procédure au fond soit engagée (cour d’appel d’[Localité 4], arrêt du 16 juin 2022).

Le lendemain, elle a fait intervenir un commissaire de justice pour établir un constat.

dégâts des eaux dont elle indique souffrir, et d'effectuer toutes réparations utiles, notamment sur le toit de l'immeuble, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.

de Nice aux fins de voir : Vu les articles 1582 et 1583 du code civil Vu la promesse de vente établie par maître [Y] [P], notaire, en date du 2 août 2022 A titre principal, Juger qu’un accord est intervenu

frais seront supportés par le défendeur, - enjoindre à la défenderesse de lui communiquer les procès-verbaux de réception conclus entre le promoteur et l’ensemble des entreprises sous-traitantes intervenues

La société [Q] est intervenue pour reprendre les travaux dans le cadre de la responsabilité civile décennale du contrat AXA, assureur de la société [Z] [A] [T].

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 27 février 2026, la SASU ISO RENO FRANCE s’oppose à la demande d’expertise au regard du fait qu’elle s’engage à intervenir à ses frais entre le 15 avril et le

La clôture de la procédure est intervenue le 06 novembre 2026 par ordonnance du même jour et l'audience de plaidoiries a été fixée au 27 mars 2026.

Par conclusions, notifiées le 12 septembre 2023, M. et Mme [R] demandent au tribunal : - Prononcer la résolution du contrat de vente intervenu le 17 novembre 2018 entre les consorts [R] et la société SVH

Ils demandent au Tribunal de : - juger que la SAS Cactus Collection a engagé sa responsabilité du fait de l’inexécution contractuelle de ses obligations, de sa mauvaise foi et de sa résistance abusive

litigieux, avec l'assistance d'un serrurier, et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin est, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir