En l'espèce, il résulte de la procédure et du procès-verbal d'interpellation que le 28 juin 2024, à 22 h45, M.

Lui il n'a pas pu prouver sa date d'entrée car avec la géorgie possible de rester 3mois en france. interpellé avec son ami qui lui avait son billet de retour donc on l'a laissé partir.

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue RUSSE et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

X se disant [E] [W]  s’est vu notifier son placement en garde à vue et les droit y afférent par le truchement téléphonique d’un interprète sans qu’il soit justifié de circonstances insurmontables.

séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète

Par ailleurs, aux termes de l’article 461 du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

La Défenseure conclut de la situation qu’il n’existe pas de manquement individuel résultant du choix de l’interprète.

et demandant que soit autorisée une publicité sur Internet.

En présence de Madame [X] [M], interprète en langue anglaise qui prête serment conformément à la loi. Demandeur : M.

Mentionnons que Monsieur [K] [Q] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que 45 - PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur de la République

Par requête reçue au greffe le 17 juin 2025, la société MMA Iard, selon elle prise en la qualité d’assureur de Mme [E], a demandé au juge d’interpréter sa décision du 23 janvier 2025 et de l’éclairer sur

Les parties ont donc une interprétation différente des obligations contractées.

en langue arabe , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français : interprète qui prête serment à l’audience conformément à la loi, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé

la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté Maître DECLOUX Xavier , avocat commis d’office, ☐ en présence de Monsieur [J] [B], interprète

Me Sophie TRICOT : si je pouvais m’interroger sur l’équilibre psychologique de Monsieur qui est marocain, demande un interprète en anglais, avec son comportement en garde à vue.