(e) de Me Mathilde GREVE, avocat commis d'office, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN

au barreau de Strasbourg désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - M.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU2 ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

de Me Sylvie CELERIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

[C] [N] [O] Assisté de Maître Luc BASILI, avocat commis d’office En présence de M [K] [W], interprète en langue arabe M.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE

[Y] [H] , absent (Cf PV de ce jour) Représenté par Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01661 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU4 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR DEMANDE

Plusieurs manquements de la SARL Etude Dolet Gestion sont visés : le défaut d’action dans les délais légaux contre le promoteur de la résidence, le défaut de déclaration de sinistre d’un dégât des eaux

d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime PLANCHENAULT, Greffier

Le conseil de [K] [Z] [E] soulève in limine litis l'irrégularité tirée de l'absence d'audition de son client préalablement à l'arrêté de placement en rétention.

Au soutien de leurs demandes, M.

Sur la régularité de la procédure Il n’a pas été constaté d’irrégularités dans la procédure.

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me