Mais attendu que par courriel en date du 09 avril 2025, le CHS de [Localité 3] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée

Elle ajoute que Monsieur [M] n'a pas levé l'option avant le délai butoir fixé contractuellement au 13 février 2021 de sorte que la promesse est, de plein droit, caduque, et que les demandeurs ne peuvent

de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [S] née le 08 Avril 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSU Ordonnance du 01 Avril 2026 à 11h00 (Isolement - levée) Nous

que par certificat médical en date du 14 janvier 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée

Mais attendu que par courriel en date du 3 juillet 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée

Mais attendu que par courriel en date du 10 avril 2025, le CHS de [Localité 3] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée

Mais attendu que par courriel en date du 07 avril 2025, le CHS de [Localité 3] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée

LE DIRECTEUR DE L’EPSM [1], en date du 3 avril 2025 ; Vu la décision de levée de la mesure d’hospitalisation complète de monsieur le directeur de l’EPSM [1] en date du 6 avril 2025 ; Que la requête

La société JB DISTRIBUTION, qui succombe, sera condamnée aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de la levée de l'état des privilèges et de l'assignation.

Le 19 mai 2025, le Docteur [H], psychiatre à l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 7], a établi un certificat médical sollicitant la levée de la mesure d’hospitalisation complète et la poursuite des

société XBTP à payer à la SCI [Adresse 3] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le coût du commandement de payer et de la levée

Monsieur [O] demande au juge des référés de : - Rejeter les demandes de monsieur [Z] et de madame [H] ; - Constater que monsieur [O] a autorisé la levée du séquestre d’un montant de 7.195,20 € au profit

condamner au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, incluant le coût du commandement de payer du 17 octobre 2023, de la levée

demanderesse fait valoir que le protocole transactionnel faisait obligation à la SAS AGEMA d’effectuer un certain nombre de travaux et d’organiser un rendez-vous avec un technicien pour finaliser la levée

er, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 7 jours de la survenance des événements concernés : * la levée d'option réalisée par la société CARREFOUR, ou tout autre opérateur

Concernant le tampon du greffe sur la levée d'écrou, je dispose bien de la signature du greffe, du chef d'escorte, de l'empreinte du pouce gauche de l'intéressé.

courriers suivants : Un écrit du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) daté du 8 juillet reçu le 15 juillet 2024, évoquant les circonstances de levée

Les réserves ont été levées le 29 septembre 2021. La Congrégation et l’OGEC ont constaté l’apparition de désordres qu’ils ont fait constater par commissaire de Justice le 8 janvier 2025.

président du tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir ordonner une expertise aux fins de déterminer si les réserves visées au procès-verbal de réception et dans la lettre du 28 novembre 2018 ont été levées