la somme de 5.819,68 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 222,11 euros révisable jusqu'à libération

la somme de 3.587,06 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 395,25 euros révisable jusqu'à libération

[F] [G] à lui payer mensuellement une indemnité d’occupation à compter de la résiliation du bail et jusqu’à la libération totale et effective des lieux, une somme équivalente au montant du loyer et des

avec l’aide de la force publique et d’un serrurier, fixer l’indemnité d’occupation mensuelle due au montant du loyer augmenté des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à complète libération

obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause résolutoire, * 600 euros à titre d’indemnité mensuelle d’occupation à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

:la somme de 572,29 euros selon état de créance arrêté au 09 mai 2025, avec actualisation le jour des débats,une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération

pour que soit prononcée la validité du congé pour reprise du 24 mars 2024, à effet du 28 septembre suivant, et par voie de conséquence la résiliation du bail ; ils ont demandé que soit ordonnée la libération

et de charges au 15/01/2026 avec intérêt au taux légal2 303,53 € au titre du dernier loyer trimestriel charges comprises à titre d’indemnité d’occupation trimestrielle jusqu’à justification de la libération

leur condamnation solidaire au paiement d’une indemnité d'occupation égale au montant de l’ancien loyer, le cas échéant réactualisé dans les conditions prévues par la loi, payable jusqu’au jour de libération

force publique, si besoin est ;sa condamnation au paiement à la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) d’une indemnité d'occupation égale au montant de l’ancien loyer payable jusqu’au jour de libération

condamnation au paiement des sommes suivantes : - une indemnité mensuelle d’occupation provisionnelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation provisionnelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

3192,19 € au titre des loyers et charges dus, arrêtée au 15 septembre 2025,condamner la défenderesse à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges jusqu'à la libération

de ces intérêts à compter de la délivrance de l'assignation, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer, augmentée des charges, à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération

condamner, à titre provisionnel, SOLIDAIREMENT au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant actuel du loyer et charges à compter de la date de la résiliation du bail et jusqu’à la libération

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une indemnité d’occupation mensuelle de 793 euros (sept cent quatre vingt treize euros) jusqu’à la libération effective des lieux, - condamner M.

20.579,78 euros au titre des loyers et charges impayés, arrêtée au 1er octobre 2025 ; - une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer, à compter du 1er novembre 2025 et jusqu'à la libération

avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

commandement de payer, - la fixation, à titre provisionnel, d’une indemnité d’occupation, équivalente au montant du loyer et charges, due à compter de la résiliation du bail du 12 mars 2025 et jusqu’à la libération