FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, Madame

La Sci Verdier a déclaré le sinistre à son assureur, la société Mutuelle de Poitiers Assurance, qui a mandaté le cabinet Experty’s Consult aux fins d’expertise.

de vente, puis finalement de faire part de son souhait de conserver l’immeuble et d’acquérir les parts de Madame [P] [X]-[F].

d'habitation à Monsieur [H] [J] et Madame [K] [W] un appartement situé [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel de 870 euros, garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [L] [W] et Madame [Z] [I

de la Société EXXETUDE ; CONDAMNER Madame [T] [I] à verser aux copropriétaires la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

barreau de PARIS, vestiaire #A0543 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier LIGETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

avec une construction a été vendue en janvier 2000, et madame [I] est restée propriétaire de la parcelle [G] [H] n°[Cadastre 20] avec le chalet, qu’il n’est nullement justifié que le prix de vente de

jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 7 Janvier 2025 par le même magistrat N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CUO Société ADECCO FRANCE C/ Société SYNDICAT SOLIDAIRES INTERIM, Madame

représenté par Maître Sabine LACASSAGNE de la SELARL SELARL CAPITAL CONSEIL AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant/postulant, vestiaire #PC392 DÉFENDEURS Monsieur [M] [A] Madame

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/GG N° RG 25/02588 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEVY 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [Q] Madame

Par courrier du 13 juin 2025, Madame [C] [T] a mis en demeure la société Pop Bat d'achever les travaux.

Il fait observer qu'une demande de logement social figure bien dans le registre SNE mais elle ne concerne que Madame [X].

l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : (...) 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; (...) » *** En l'espèce et en premier lieu, il est constant que la société EPEL, mandatée

Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en

Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN (54) 17 Allée du 1er mai 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de L’AIN DEFENDERESSE Madame

Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en

01621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYZ AFFAIRE : [Q] [B] épouse [V], [J] [B] C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [A], qui exerçait une activité dans le conseil en marketing, en développement et en management, a été placée en arrêt de travail

/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

] [U] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, à titre personnel et ès qualité de représentant de Monsieur [O] [K], Monsieur [W] [H], Monsieur [S] [M] et Madame