Le solde restant dû au titre des deux factures du 04 octobre 2024, soit 2 494,89 euros, est resté impayé de sorte que le garage MAYLAENDER a mis en demeure la SASU TIP TOP CLEAN d’avoir à régler ce montant

Le Syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] a constaté des désordres affectant des parties communes et a mis en demeure le promoteur immobilier de reprendre ces éléments, en vain.

Par courrier du 4 septembre 2023, ayant fait l’objet d’une relance le 20 septembre 2023, la protection juridique de Madame [V] [Z] a mis en demeure la société PROMECAT de prendre notamment en charge les

SOGEFINANCEMENT a adressé à Monsieur [I] [S], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15 novembre 2024, une mise en demeure de régler l'impayé sous peine de voir acquise la déchéance du

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Elle sollicite la mise en cause de ses assureurs responsabilité civile et responsabilité civile décennale, à laquelle l’expert a consenti.

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 juin 2018, Mme [B] a mis en demeure la société CAP VALOR de l’indemniser de son préjudice.

Enfin, le lot isolation, cloisons et doublages a été confié à la SAS ISOPRO, assurée auprès des MMA ainsi qu’à la société SPPM, assurée auprès de la SMABTP.

[U], assuré par la société Allianz IARD (la société Allianz) ; - le lot voies et réseaux divers (VRD), par marché du 23 décembre 2009, à la société générale de travaux publics (la SOGETP), assuré par la

Le 12 avril 2024, Monsieur [X] [Y] retirait à la Poste la lettre recommandée contenant la mise en demeure susvisée.

Par mise en demeure du 22 juin 2021, Mme [J], par l'intermédiaire de son conseil, a contesté l'interprétation faite par la société Sogecap. Aucune issue amiable n'a été trouvée.

A cette date, l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Le 18 juillet 2016 une expertise était diligentée par l’assureur de Monsieur [I] après convocation de la société Provence Boiseries et de son assureur la compagnie Generali, lesquels ne se présentaient

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 23 Mai 2024 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 21 janvier 2021, le conseil des ACM a enfin mis en demeure la société SFR de lui adresser cette somme sans obtenir en retour de réponse.

La société MCR BAT, elle-même sollicitée par la société SMABTP pour rembourser les sommes avancées par cette dernière, n’a pas répondu aux courriels de relance, ni aux mises en demeure.

substitué à l'assureur.

EC, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.