Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67f839c8cf40727a0044876e
2 avril 2025
2 avril 2025
Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.
Source officielleSurendettement
67f0499f02fc178212f86ac2
4 avril 2025
4 avril 2025
du tribunal d’instance aux fins d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. » Ainsi, lorsque l'ensemble des mesures prévues aux articles L733-1 et suivants paraissent
Source officielle6ème Chambre
67f57bd1bbf04ef7857bee5a
4 avril 2025
4 avril 2025
Tout au plus parvient-on à déchiffrer : " Entre le 25 octobre et le 30 octobre, je m'engage donc à faire un premier versement de 500 à 800 euros, sur son compte en banque. ".
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936a7195250be0ae0800
8 avril 2025
8 avril 2025
Il indique qu'il y a un problème avec la demande de SLS mais qu'il ne parvient pas à contacter Madame [R] [G].
Source officielleRéférés civils
67fff3e002ef4af38960b9f9
8 avril 2025
8 avril 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
67f02d4402fc178212f80aff
1 avril 2025
1 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officiellePCP JCP ACR référé
660ef016fbb79e8fd3d32b1a
4 avril 2024
4 avril 2024
Au final, ils paraissent en mesure de respecter l’échéancier proposé au vu de leurs ressources et charges.
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d34046
2 avril 2024
2 avril 2024
parvenir à “justifier un seul instant” (page 6 de ses conclusions) du fait que sa pathologie aurait été constatée antérieurement à la souscription du contrat, il n’en demeure pas moins que lui-même ne parvient
Source officielleRéférés civils
65a58421919da7c4f1789fc1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S’agissant du coût des travaux de reprise de ces deux désordres, il convient de retenir les prestations prévues dans le devis n°65125 de la société LFB du 22 mai 2018 de 11 713,90 € ttc qui paraissent
Source officielleRéférés civils
65bc61bd4fb290a346074008
30 janvier 2024
30 janvier 2024
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289c2c4a0d96dcda5223
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Madame [S] [M] ne parvient pas à faire la preuve que l'indivision [N]-[W] a failli à son obligation de remise d'un logement décent et en bon état d'usage et de réparation imposée par l'article 6 de la
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae69e97b8c1829979462
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tous relatent des hurlements de Madame [Z] [G], que celle-ci tente de donner des coups à Madame [A] [Y], qu’elle parvient à la griffer et lui agripper les cheveux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9289bde0ebe408da9afb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dire si les séquelles et lésions de l’accident du travail lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle actuelle de Monsieur [F] [K] ou un changement d’emploi, 6.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950bade0ebe408dac822e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
maladies professionnelles, annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale, et en fonction de la méthode d’appréciation qui lui paraît la plus fiable ; - dire si les séquelles de l’accident lui paraissent
Source officielleSection des Référés
6a0cb6f6cdc6046d473a8883
18 mai 2026
18 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
6a15eef1cdc6046d47061cbc
21 mai 2026
21 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
6a15eefacdc6046d47061d67
21 mai 2026
21 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
6a0e0f4bcdc6046d475ac57a
18 mai 2026
18 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleSection des Référés
6a0e0f44cdc6046d475ac50c
18 mai 2026
18 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officiellePage 38 sur 62