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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cba8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle indique que l'absence de régularisation annuelle n'est pas sanctionnée par la loi et que si le bailleur ne procède pas à la régularisation pendant plusieurs années, par oubli, ignorance ou parfois

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels portent notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, les rapports de la médecin conseil et de la CMRA, la docteure [A] [R] a relevé que le requérant se plaignait de : douleurs thoraciques (G>D) pouvant entraîner une gêne respiratoire, le réveillant parfois

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TJ

18° chambre 1ère section

669ff4afd9953d09165b56a3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 3] et les lots 53, 47, 48 de l’immeuble contigu situé [Adresse 7] et [Adresse 6], à [Localité 9], pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2003, pour une activité de « COIFFURE – PARFUMERIE

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TJ

POLE SOCIAL

69655231cdc6046d47106292

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est tout aussi constant et non contesté que Madame [H] [U] a honoré lesdites mensualités, parfois avec retards ou paiements 'différés' ou de manière partielle jusqu'au 17 août 2022, comme en atteste

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est d'ailleurs à constater que parfois, entre les kilomètres déclarés et les kilomètres justifiées les écarts sont de l'ordre d'une centaine voire beaucoup plus de kilomètres de différence, ce qui ne

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TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Maître Christian TRICHEUR, avocat au barreau de SAINT-MALO Intervenante volontaire : Madame [T] [H] épouse [W], es qualité de liquidateur de la SCI [B] [E], née le 06 Décembre 1961 à PARAME

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels portent notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les

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TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb53

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d’élémentaires ou d’essentiels, portent notamment sur les activités suivantes: - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et

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TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les substances utilisées sont le plus souvent des cathinones de synthèse (4-MEC, 3MMC…), la cocaïne et la méthamphétamine (Crystal), parfois l’ecstasy/MDMA, la kétamine ou encore le GHB.

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TJ

Service des référés

68e7a525033cf481c39a4141

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

souterraines « dans le secteur de [Localité 7] », « autour de [Localité 7] », ou encore « à [Localité 7] et alentour » de manière imprécise, alors que les périmètres d’études sont multiples, différents et parfois

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69738f2ecdc6046d476e617a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle fait valoir qu’elle pratique la danse dans une compagnie semi-professionnelle depuis 2018 et que les douleurs parfois intense dont elle souffre au niveau des cervicales l’empêchent de faire certains

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TJ

Loyers commerciaux

6975a8c1cdc6046d47a11303

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

surfaces annexes est que ces surfaces « n’ont pas de potentiel commercial et s’il était possible de les externaliser, on les transférerait en étage ou à l’extérieur de la ville (ce qui est d’ailleurs parfois

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975d860cdc6046d47a45df3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le cadre de son examen clinique réalisé le 20 juin 2023, le Docteur [C], médecin-conseil, avait relevé que Madame [E] [I] cherchait parfois ses mots, qu’il fallait recentrer son discours car elle

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TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, et celle de Monsieur [P] [G], policier municipal, qui relate que depuis 2009, la défunte qui connaissait pourtant son nom et son prénom, lui demandait qui il était et ce qu’il voulait, ne sachant parfois

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans les activités de travaux public, il est parfois nécessaire d'enlever des canalisations en amiante-ciment de procéder à des raccordements de canalisation, de pose de regards contenant de l'amiante.

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TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189f03

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] ajoute qu'entre 2008 et octobre- novembre 2011, il souffrait de six épisodes d'hémorragies digestives massives (avec choc hémorragique), nécessitant parfois des transfusions.

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TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624b5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

automatique, ceux-ci s'élevant à plusieurs centaines d'euros par retrait (le plus couramment à 500 euros) et qu'il était fréquent que de tels retraits soient effectués plusieurs fois par semaine et parfois

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TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ils exposent cependant que les plateformes facturent parfois directement le client, de sorte qu'en cette hypothèse les commissions sont déjà prises en compte dans les statistiques des prix moyens pratiqués

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TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

encombrants et déchets, des nuisances olfactives notamment d’urine de chats, de l’occupation « anarchique » de l’espace public par les enfants des locataires qui jouent, crient et ce, sans surveillance et parfois

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