que : 1) le coût final des opérations d’expertise ne sera déterminé qu’à l’issue de la procédure, même si la présente décision s’est efforcée de fixer le montant de la provision à une valeur aussi proche

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 04 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon

cette occasion, elle a découvert qu’il s’agissait d’un véhicule importé du continent américain (Guyane) et que le bilan de santé batterie ne pouvait être fait, la privant du même coup de l’avantage procuré

Elle ajoute que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2022 ne fait pas état de nuisances ayant débuté en 2019. Elle fait valoir que M.

immeubles depuis le mois de mars 2020 et plus particulièrement : la comptabilité, baux d’habitation, liste, descriptif des travaux et factures afférentes, chéquiers et talons des chéquiers utilisés, procuration

Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits

[O] [D] [D] [D] à lui payer à titre provisionnel la somme de 1.022.389,50 € au titre du protocole d’accord transactionnel du 5 mai 2020 et de la procuration du 30 avril 2020, outre les intérêts au taux

Maître [V] [T], notaire désignée, a établi un projet d’état liquidatif et dressé un procès-verbal de carence de Monsieur [F] [R] par acte du 31 mai 2024.

Par ailleurs, il résulte de l'examen des pièces produites que : - Mr [G] a fait appel à un commissaire de justice ayant procédé à plusieurs constatations dans des procès-verbaux des 2 juillet, 12 juillet

Monsieur [T], bien que régulièrement assigné selon procès-verbal de recherches infructueuses (PV 659), n’a pas comparu ni constitué.

Ce procès verbal établit également que les sièges respectifs des deux sociétés sont distants de deux kilomètres.

qualité de représentante légale de son fils mineur [F] [S] : Selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

Les procès-verbaux de plainte versés aux débats par Madame [M] confirment que le bien est en réalité à l’état d’abandon et a fait l’objet, à plusieurs reprises, d’intrusions ou d’effractions de la part

[V] aux dépens en ce compris les deux procès-verbaux de constat de 360 euros chacun. Au soutien de ses prétentions, M.

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Les travaux ont été exécutés et un procès-verbal de réception des travaux sans réserve a été signé le 13 novembre 2020. M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Bien que régulièrement assignés par actes remis à personne ou à l’étude, un procès-verbal de recherches infructueuses au sens de l’article 659 du code de procédure civile ayant toutefois été dressé s’agissant

Un procès-verbal de réception du chantier, sans réserve, a été régularisé le 16 décembre 2015, sans réserve.