1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. et Mme [O] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Cieol, avocat, - rappeler

[K] et Mme [U] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Cieol, avocat, - rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

condamner à payer la somme de 6.000 euros ; en tout état de cause, la condamner à payer la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la condamner aux dépens, rappeler

au tribunal de : - valider la contrainte à hauteur de 8 745 euros, soit 7 851 euros de cotisations et 894 euros de majorations de retard, - condamner Monsieur [W] [N] aux frais de signification, - rappeler

[Y] [U] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire ci-dessus rappelée pour un montant en principal de 871,78 euros.

liminaire qu’il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir « constater », « dire » ou « juger » ou « dire et juger » qui ne constituent pas des prétentions mais ne sont en réalité que le rappel

une opération de contrôle, l’URSSAF a adressé à la société [2] une lettre d’observations en date du 9 mars 2022, lui indiquant qu’elle envisageait un redressement à hauteur de 37051 euros à titre de rappel

. - voir rappeler l'exécution provisoire de droit L'affaire a été retenue le 9/03/2026.

entiers dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer les loyers, de la présente assignation et du timbre fiscal justice sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, -rappeler

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

restant à être appelées et qui seront déclarées immédiatement exigibles ; - Condamner Monsieur [W] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Rappeler

compter de la résiliation du bail et jusqu’à la libération totale et effective des lieux, une somme équivalente au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi,Rappeler

[N] [M] rappelle que le juge est lié par les conclusions des parties et doit se prononcer seulement sur les demandes.

ORDONNE la rectification de l’ordonnance de référé rendue le 13 mars 2026 il convient donc de lire : “RAPPEL DES FAITS Par contrat du 25 septembre 2024 prenant effet le 17 octobre 2024, la Société

: Violaine ESPARBES, Vice-Président Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOET 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [Q] [M] RAPPEL

Par courrier recommandé du 11 avril 2023, l'URSSAF a mis en demeure la [3] de lui payer la somme de 2 824 468 euros, soit 2 425 688 euros de rappel de cotisations, 148 586 euros de majorations de redressement

statuant en référé pour voir : Constater la résiliation du bail commercial passé par acte sous seing privé le 21 MARS 2023 MODIFIÉ PAR AVENANT DU 9 JUIN 2023 et ce par le jeu de la clause résolutoire rappelée

Par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Magistrat à titre temporaire, assisté(e) de Hanane AKARKACH, greffier RAPPEL