dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

de cause non fondée.

de Madame [H] [J] parfaitement recevable et la déclarer bien fondée en sa demande.

du fond de la piscine avec suppression de la résine pour la pose d’un liner réalisé par un autre artisan, ce qui justifie que le montant de ces travaux, estimés à 6580 € soit rejeté, et que ne soit mise

Par ailleurs et en second lieu, les demandeurs font grief au syndic d'avoir adressé la convocation du syndicat secondaire des copropriétaires à une adresse incomplète, cette dernière ne lui étant jamais

Le moyen a lieu d’être rejeté.

Ils font valoir que la société demanderesse n’est pas fondée à solliciter une indemnisation à hauteur de la totalité de la perte de marge brute s’agissant d’une perte de chance.

Cette reconnaissance de responsabilité fonde l’intérêt légitime de l’assureur au paiement.

Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable (Civ. 2, 30 janvier 2020, 18-24.757) ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

éventuelle action, non plus que de ses chances de succès sur le fond.

Suivant acte du 29 juillet 2019, Mme [N] a vendu son fonds de commerce à la SAS KING FOOD.

comme faisant partie de l’actif successoral pour la Fondation [27] la somme de 39 044 821 CH soit 36 718 921 euros comme faisant partie de l’actif successoral, 2 millions d’euros donnés directement par

23 ; Vu le décret n°67-223 du 17 mars 1967 et notamment son article 11 ; Vu le règlement de copropriété en date du 3 décembre 2015 ; Déclarer messieurs [P], [Y], [E] et [W] [U] recevables et bien fondés

MOTIVATION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

le demandeur et conclut au rejet de toute autre demande.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime