et, dans cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

contrat conclus entre la SCI LA VARANGUE et ses associés gérant ou non, des cinq dernières années, • Le grand livre, le livre journal et la balance comptable des cinq dernières années, • Les cinq derniers

[X] [F] inapte à ses fonctions, indique que ce dernier “semble présenter des douleurs séquellaires des fractures incompatibles avec le travail”.

Il explique avoir été licencié le 6 avril 2023, puis être parti à la retraite le 1er janvier 2024.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.”

modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire.

) et qu’ils relèvent obligatoirement de son organisme pour leur retraite complémentaire.

Madame [O] [R] expose au soutien de ses prétentions que Madame [K] [N] ne démontre pas l’existence d’un contrat de prêt qui rendrait exigible le remboursement des sommes dont elle se prévaut.

Il n’y a donc pas lieu d’en ordonner le retrait. Il sera fait droit aux demandes d’interdiction selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

Il conteste également être à l'origine des retraits d'argent effectués sur le compte de la défunte, à hauteur de 59.660 euros.

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

de base et retraite complémentaire.

Courant 2019, Monsieur [R] a souhaité prendre sa retraite et a proposé la candidature de Madame [P] [L], chirugien dentiste.

pour la somme de 41 520,32 euros, correspondant aux cotisations et majorations dues pour l’année 2022 et à une régularisation pour l’année 2021, au titre de l’assurance vieillesse de base et de la retraite

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEJ N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL

Selon acte de commissaire de justice en date du 3 août 2023, [Y] [L] a fait assigner les consorts [O] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de MARSEILLE, en vue de : « PRONONCER la rétractation

A l'audience, Madame [H] [W] a maintenu son recours en expliquant que ses ressources ont diminué de 30 % depuis qu'elle est à la retraite.

, demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [F], [X] [E] né le 08 Avril 1958 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [O], [K] [E] né le 20 Novembre 1960 à [Localité 10] Retraité, demeurant

Elle précise qu’elle a fait une demande de logement social et que, bien que retraitée, elle a repris une activité salariée afin de pouvoir faire face à ses dettes.

et ne peut surseoir à statuer sur la partie du préjudice postérieure à la retraite.