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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69d6b04bcdc6046d478fe2cb
8 avril 2026
, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD Dont
J.L.D.
69f279bacdc6046d4703e826
Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente
JLD Hospitalisation
69dea301cdc6046d473e37be
13 avril 2026
L'avocat commis d'office pour la représenter ne s'est pas présenté à la suite d'un mouvement collectif des avocats du barreau de MEAUX. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
69dea2fbcdc6046d473e3742
L'avocat commis d'office pour le représenter ne s'est pas présenté à la suite d'un mouvement collectif des avocats du barreau de MEAUX. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
69dea2fecdc6046d473e3799
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd38ccdc6046d473cb92c
18 mai 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [C] [M], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea30cdc6046d47ae02fd
7 avril 2026
judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HENEO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, avocat
69efd318cdc6046d47c42afe
3 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [P] [G], à la PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE
Référés Cabinet 1
69dd3cc2cdc6046d471f5685
PONTIER PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [A] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats
69deb803cdc6046d473fd921
14 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [Y] [M], à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
Référés
69d970f4cdc6046d47d11605
10 avril 2026
REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocats
6a15eae1cdc6046d4705d4ae
26 mai 2026
le 26.05.26 À - Me Sandrine PAUZANO - Me Caroline BOZEC DEMANDERESSE Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine PAUZANO, avocat
6a0b7048cdc6046d471e25be
NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand GAYET -Dr [P] [V] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [L] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
LUCIEN, avocat au barreau de TOULON La Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] défaillante .../...
Ch3 Cab1 CTX civil
69dfeb11cdc6046d475ec95b
Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE, Greffière, lors des débats et du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Ayant comme Avocat
69f279cecdc6046d4703e9e6
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats
69d993f7cdc6046d47d3ae24
69d99260cdc6046d47d39562
Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats
69d9925dcdc6046d47d3954e
termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [A] [S] régulièrement convoquée, présente ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats
69d99262cdc6046d47d395ab
[H] [C] régulièrement convoqué, présent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.
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