CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb69572b5e5e648cb251f
7 juillet 2025
par Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [G] [H] né le 20 Avril 1983 à [Localité 5] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] non comparant
JCP
68ee960c22996ce544821019
8 octobre 2025
GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT - OPHLM dont le siège social est sis [Adresse
68ee961022996ce54482112d
10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey
68ee961322996ce5448211b4
68ee961822996ce54482129a
10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIER présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey
Référés
675a12cd3bace64ddb46b98c
4 octobre 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
675a12ce3bace64ddb46b9a6
11 octobre 2024
SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU
675a12ff3bace64ddb46bc00
ADL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président
675a13043bace64ddb46bd00
, Me Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
PCP JTJ proxi fond
6627fcbf42439575e2f7e003
1 février 2024
01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0099 DÉFENDERESSE Société SFAM, dont le siège
6627fcc342439575e2f7e072
5 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 JUGEMENT contradictoire
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f
2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
6ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282f3
liquidateur amiable, Monsieur [A] [Z], associé unique de la société ENTREPRISE MASSIEU également en dissolution par réunion de toutes les parts sociales entre les mains de la société MASSIEU-TIINT ayant son siège
6668903f6e764f07389f64ba
2 avril 2024
la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection,
686c3dbcdd7001754d6253e7
4 juillet 2025
représenté par Me Lucie SARRAMÉA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
686c3dbedd7001754d625431
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL LAURANNE, dont le siège
Chambre 1/Section 5
67ec29c8dd062d9f810e00b0
1 avril 2025
mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CEETRUS FRANCE, dont le siège
67f6bbd3a9d5adc26061f30d
8 avril 2025
ADIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed48c40da7cb996dc983a5
7 octobre 2025
La décision a été prise sur le siège.
68e94f963ea43407b910473c
IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
Page 39 sur 115