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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd80b01eea4cf01a38b4
15 octobre 2024
] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT, avocat au au barreau de CHALON SUR SAONE
Chambre référés civils
68ecdde00da7cb996dbb64c3
8 juillet 2025
- N° Portalis DB2K-W-B7J-DFI5 - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 08 avril 2025, Madame [Z] [C] a attrait l'ADMR de HAUTE SAONE
JCP
68def0fe6af9fd1f80978242
1 octobre 2025
LA VILLAZ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE DEFENDERESSE Madame [D] [G] née le 16 Juin 1974 à [Localité 4] de
JLD
69dd4438cdc6046d471fdb10
9 avril 2026
mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 5] né le 27 Février 1971 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) assisté de Me Magali PAGNOT, avocat au barreau de la Haute-Saône
Chambre 1 Ventes
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2 avril 2026
ANNECY, avocat plaidant CREANCIERS INSCRITS Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Savoie, [Adresse 8] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS
69bbf23fcdc6046d47343e0b
3 juillet 2025
de soins psychiatriques dont : Monsieur, [V], [W], [Adresse 3], [Localité 4] né le 07 Avril 2004 à, [Localité 2] (HAUTE, [Localité 5]) assisté de Me Caroline LAVALLEE, avocat au barreau de la Haute-Saône
69bbf242cdc6046d47343e58
psychiatriques dont : Madame, [U], [I], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 5] née le 04 Septembre 1950 à, [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) assistée de Me Caroline LAVALLEE, avocat au barreau de la Haute-Saône
69bbfd20cdc6046d47353a95
8 janvier 2026
O], [Z] domicilié : chez Mairie de, [Localité 5], [Adresse 3], [Localité 6] né le 27 Janvier 1964 à, [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) assisté de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône
69bbfd29cdc6046d47353beb
psychiatriques dont : Monsieur, [N], [A], [Adresse 3], [Localité 5] né le 17 Octobre 1962 à, [Localité 6] (TERRITOIRE DE, [Localité 6]) assisté de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône
1ère Chambre
69c58c90cdc6046d471446c1
6 janvier 2026
BOUCICAUT RYAUX, inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n° 812 500 296 Activité : , dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
PPP Rétablisst personnel
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1 février 2024
des Particuliers de la Gironde pour traiter le surendettement de Madame [Z] [S] ; Madame [Z] [S] née le 11 Août 1992 à [Localité 21] [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 10] Assistée par Me Pascale SADOUX-ALLARD
Chambre Civile 2
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10 octobre 2024
barreau de l’Ain (T. 87) DÉFENDEURS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône
Référés
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1 juillet 2025
RENAULT BUATHIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 434 461 042, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Chambre de la famille
686d74fba2273490db10c1f6
7 juillet 2025
Me Nicole-pauline LIENARD avocat au barreau de ST-GAUDENS DEFENDEUR : [I], [E] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a7
15 avril 2024
La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.
6620129ff05edb385fb2a4ec
662012a5f05edb385fb2a601
Chambre des référés
69d54c8fcdc6046d476fd172
7 avril 2026
commune et opposable l’expertise judiciaire à la SELARL [J] [R], es qualité de mandataire-liquidateur de la SARL [O], à la SAS [W] SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS, L’EURL FAP-PRO, la SARL CARPET’SYSTEME, la SASU
Chambre 1 Section 9
69d55f2ecdc6046d4771140c
Le 4 février 2015, la SCI [B] a acquis un ensemble immobilier sis sur la commune de BEZIERS (34500), [Adresse 5], et par acte authentique en date du 31 mai 2016, elle a donné à bail commercial à la SASU
Juge Libertés Détention
69d6d15dcdc6046d479289ea
. *** Sur le fond, Me [L] [K] : a déposé des conclusions au fond. il a été condamné à une petite peine en aout 2025 pour des violences réciproques, un soir où il était saoul c'est ce qui a justifié son
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