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2 345 résultats pour « Françoise Auran-Viste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

686d5f31a2273490db10717b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LORCAD C/ [V] [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3e6b97fb573af3160e7d8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[U] [L] ([8]) [11] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy BENICHOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8bbcdc6046d473aa886

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS3Q

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df3261f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WA NAC : A.T.M.P. : demande de prise en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80a575782d5f06024f32

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TSC Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIÈRE

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428380bb2f8a66ca60261

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric GROS du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e901cdc6046d4705b0d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, les demandes de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS seront déclarées irrecevables pour défaut d’intérêt à agir.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69f101e0cdc6046d47e1a55e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01614 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f999b8dee2c23d20f9f9b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 25 mai 2021, Vu l'assignation en divorce du 02 août 2023, DÉCLARE le juge français

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef021fbb79e8fd3d32cfd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 9 juin 2015 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664ceb18f554ad215994c27b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

C'est pourquoi, la mauvaise foi de la société ACTI DEVELOPPEMENT vis-à-vis du juge ainsi que la violation délibérée des libertés fondamentales de Monsieur [F] (travail et vie privée) seront donc sanctionnées

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Civile Cab. 1 N° RG 25/07030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL2 Minute n° Copie exec. à : Me Alain LOUY Le Le greffier Me Alain LOUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés

69840164cdc6046d47f48058

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née [W], de nationalité française

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69858156cdc6046d472493f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant assignation en date du 26 juillet 2024, le [45] [Adresse 40] a fait citer Monsieur [C] [O] et Madame [D] [M] divorcée [O] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, et a demandé, au visa des articles

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a4bcdc6046d47cf59ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c2554d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et l’application de la loi française, PRONONCE, en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [P] [E], [Date naissance 8] 1985 à [Localité 17] au Sénégal

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TJ

2ème Chambre A

67f424a24e0040aa3735fef1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

W] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [Y] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176490cdc6046d4728d0e1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française

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