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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
686d5f31a2273490db10717b
7 juillet 2025
LORCAD C/ [V] [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3e6b97fb573af3160e7d8
2 janvier 2025
[U] [L] ([8]) [11] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy BENICHOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Chambre des référés
6a0cb8bbcdc6046d473aa886
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS3Q
Chambre 0 REFERES
6a0e20f6cdc6046d475c2408
18 mai 2026
Enfin, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties demeurant
68683b314965b5d9df3261f6
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2WA NAC : A.T.M.P. : demande de prise en
Chambre 1 Cabinet 1
695d80a575782d5f06024f32
6 janvier 2026
TSC Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIÈRE
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
9ème chambre 2ème section
686428380bb2f8a66ca60261
1 juillet 2025
CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric GROS du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.
7ème chambre 1ère section
6a15e901cdc6046d4705b0d1
En conséquence, les demandes de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS seront déclarées irrecevables pour défaut d’intérêt à agir.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69f101e0cdc6046d47e1a55e
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01614 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3
2e chambre cab. 4 - DIV
668f999b8dee2c23d20f9f9b
10 juillet 2024
en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 25 mai 2021, Vu l'assignation en divorce du 02 août 2023, DÉCLARE le juge français
1/2/1 nationalité A
660ef021fbb79e8fd3d32cfd
4 avril 2024
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 9 juin 2015 par le greffier en chef du service de la nationalité des Français
Chambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
C'est pourquoi, la mauvaise foi de la société ACTI DEVELOPPEMENT vis-à-vis du juge ainsi que la violation délibérée des libertés fondamentales de Monsieur [F] (travail et vie privée) seront donc sanctionnées
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
26 mai 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/07030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL2 Minute n° Copie exec. à : Me Alain LOUY Le Le greffier Me Alain LOUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Référés
69840164cdc6046d47f48058
8 janvier 2026
le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née [W], de nationalité française
Chambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
12 janvier 2026
Suivant assignation en date du 26 juillet 2024, le [45] [Adresse 40] a fait citer Monsieur [C] [O] et Madame [D] [M] divorcée [O] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, et a demandé, au visa des articles
3ème Chbre Cab B5
69d95a4bcdc6046d47cf59ab
Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Avril 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
et l’application de la loi française, PRONONCE, en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [P] [E], [Date naissance 8] 1985 à [Localité 17] au Sénégal
2ème Chambre A
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1 avril 2025
W] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [Y] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française
2ème Chambre - JAF
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22 mai 2026
Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française
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