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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117d3
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GARONNE
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d839d
4 juillet 2024
AFFAIRE : [T] [N] [M] [S] épouse [U] C/ [C] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [N] [M] [S] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (GABON
PCP JCP référé
66391ffcd94801f110a57d10
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Lynda KECHIT Pôle civil de proximité
8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
l'appartement ; le long de la limite côté gauche du lot n° 1, plantation de deux arbustes et d'un arbre ; côté, rue, plantation d'une haie tout le long de la clôture jusqu'au portail), de procéder au retrait du gazon
Chambre 1- section A
6788329fc21c0e53e790f7b6
10 janvier 2025
CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
678832a0c21c0e53e790f7c5
la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
678832a3c21c0e53e790f813
françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
678832a4c21c0e53e790f832
] représentée par Me Victoire JENNY, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f90dd7001754d61b6ed
1 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Geoffroy BOGGIA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS Monsieur [R] [D] né le 28
JCP REFERES
677efc56b01eea4cf01ac98e
3 janvier 2025
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024.
677efc57b01eea4cf01ac9b4
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 juin 2024.
677efc58b01eea4cf01ac9cb
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 juin 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, l'E.P.I.C.
677efc59b01eea4cf01ac9d9
677efc5cb01eea4cf01acaad
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 03 juillet 2024.
677efc5cb01eea4cf01acabb
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 04 juillet 2024.
677efc5eb01eea4cf01acade
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 09 juillet 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, la S.A.
677efc5eb01eea4cf01acaf0
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 juin 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, la S.A.
677efc62b01eea4cf01acb56
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677efc63b01eea4cf01acb66
Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 1er juillet 2024. A l’audience du 12 novembre 2024, la S.A.
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