DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé

représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hervé

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

FINZZLE GROUPE venant aux droits de la société OMNIUM FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, Me Hervé JEANJACQUES

France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 SAS FINZZLE GROUPE venant aux droits de la Société OMNIUM FINANCE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Hervé

social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a notamment : Déclaré le recours de Madame [J] [T] recevable,Désigné le [Adresse 6] pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la maladie (hernie

Le patient est d'ailleurs opéré le 15/01/2014 d'une hernie discale L5 – S1 (discectomie L5 – S1).

Elle objectivait des hernies discales étagées L3 – L4 – L5 avec surtout une hernie discale L4 – L5 droite avec conflit radiculaire L5 droit.

[U] est fondé sur un certificat médical initial du 30 novembre 2018 faisant état de hernies discales L4-L5 opérées le 18 juillet 2018, la caisse primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loir a, dans ses

implicite de rejet de la commission de recours amiable du 08 juillet 2022, - annuler l’avis des [13] de la région Hauts de France et de la région [Localité 17] Est, - dire que sa sciatique par hernie

8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY

Totale numéro C-44184-2023-00788 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

DBZQ-W-B7J-FZXU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P], [D], [W] [N] né le 13 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OS Grosse délivrée à Mr [N] [P] Copie délivrée à Me ZUELGARAY Hervé

audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [U] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Hervé

représentée par Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 416 DEFENDEUR : Monsieur [K], [Y], [R] [N] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé

Octobre 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Hervé CASSEL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/