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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de son assignation, la société Iso Set demande de : -condamner M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d40943cdc6046d4754e8e0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[T] [F], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] en date du 05 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d40946cdc6046d4754e8f5

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[E] [L], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 2] en date du 05 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a4fa033cf481c39a3370

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIX6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e416da681ed727f2a4f433

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

- N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01392 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGK

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e416db681ed727f2a4f43d

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[C] [F] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 02/10/2025 à 10h15.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e416db681ed727f2a4f443

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[K] [C], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 5] en date du 05 octobre 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69655a52cdc6046d4710ea3b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E] [L], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 6] en date du 09 janvier 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69751d13cdc6046d47988803

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXO

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6979aee4cdc6046d47f1e2d6

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Y] [L], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 03 janvier 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39b16f491b6d26390c0e

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[W] [N], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 5] en date du 05 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39b16f491b6d26390c1f

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[P] [B], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 03 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d54

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[V] [D], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de Meaux en date du 05 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a3f64cc63cd64a75c59f60

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[J] [K], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 25 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1d06866c0645d45074

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[J] [T] [I], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 10 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66feede2172da17169eb0139

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [I] [M], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 02 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b0f

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[J] [I], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 6] en date du 05 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b7a

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[E] [H], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 05 octobre 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[M] [S], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MEAUX en date du 15 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66996a4f07d408f8d4c2556b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Y] [Z], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 5] en date du 17 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle

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