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795 résultats pour « Johanneau-Boureille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69cd7334cdc6046d47c80a7d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

FUTUR ECO HABITAT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°749 929 048 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66103bbdc9ea95b316fdea88

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Evacuation des éventuelles bouteilles de gaz et produits inflammablesRestreindre l'accès aux lots évacués aux seuls professionnels en charge de la mise en sécurité du site.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour objectif de servir ses propres intérêts ; L’attestation de Madame [YS], aide à domicile de la testataire, laisse Monsieur [T] dubitatif en ce qu’elle a attesté que Madame [B] aurait acheté des bouteilles

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3b1c3411ff3456e9c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6622b685c91e3bdd7a88d858

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [N] ALSACE, [Adresse 3], représentée par Maître Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque L0154 DÉFENDEURS Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 4], Madame [E] [M], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d28275

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat plaidant, vestiaire #C2176 Décision du 10 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTG Madame [J] [X] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Johanna

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

2024 DEMANDEURS Monsieur [E], [S], [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [R], [C] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H], [W] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Christophe BOURDEL

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bc13ea43407b9fbd086

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de PARIS - #B0873 INTERVENANTE VOLONTAIRE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA), agissant par son Président [L] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Johanna

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db79c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ DEFENDEURS Société SCCV DU GARAGE, [Adresse 5] [Localité 8] Non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B], on s'était retrouvé en pleine bagarre entre accueillis, puis ils se sont retournés contre nous à nous balancer des bouteilles en verre et des barres de fer, on a dû faire appel au services de l'ordre

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d62411e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, l’attestation rédigée par son père ne se rapporte pas à des actes quotidiens ou même fréquents (changer une roue, poser une tringle à rideau, changer une bouteille de gaze, taille des haies

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SCP AGUESSY, HEMERY-DUFOUR, BARRAS, SAGNES, SIMON-ESTIVAL ET GUERINE, RIVE GAUCHE NOTAIRE, - l'étude OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE-[Localité 26] - l'étude ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES, - l'étude BOURDEL

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TGI de Paris, 4 mai 2017, affaire Ville de [Localité 19] contre A la Grosse Bouteille. Coefficient retenu : 3,2 3.     

Source officielle
TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La présence de tags, de bouteilles et de canettes dans les locaux a confirmé la présence d’occupant dans les lieux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

, avec reflet d'une lumière extérieure dans le verre arrondi, la seconde une illustration graphique représentant la carte de France figurée comme un paysage de terroirs vinicoles avec présence de bouteilles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ajoute avoir pris connaissance d’une circulaire JOHANNET qui imposait déjà en 1999 aux directeurs de caisses de traiter les demandes de reconnaissance formulées au titre du tableau 30D en suivant une

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie TERITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Johanna

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La pose reste incomplète puisque la société a refusé de poser une bouteille casse-pression.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le premier, couvrant la totalité de la page 44, le représente sortant d’une pharmacie avec une bouteille d’eau et une boite de médicaments dans la main gauche.

Source officielle

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