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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69cd7334cdc6046d47c80a7d
1 avril 2026
FUTUR ECO HABITAT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°749 929 048 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocats
Chambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
Evacuation des éventuelles bouteilles de gaz et produits inflammablesRestreindre l'accès aux lots évacués aux seuls professionnels en charge de la mise en sécurité du site.
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
pour objectif de servir ses propres intérêts ; L’attestation de Madame [YS], aide à domicile de la testataire, laisse Monsieur [T] dubitatif en ce qu’elle a attesté que Madame [B] aurait acheté des bouteilles
Chambre des référés
670ebe3b1c3411ff3456e9c5
15 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
PCP JCP fond
6622b685c91e3bdd7a88d858
16 avril 2024
[L] [N] ALSACE, [Adresse 3], représentée par Maître Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque L0154 DÉFENDEURS Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 4], Madame [E] [M], demeurant [Adresse
2ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d28275
10 octobre 2024
avocat plaidant, vestiaire #C2176 Décision du 10 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTG Madame [J] [X] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Johanna
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
2024 DEMANDEURS Monsieur [E], [S], [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [R], [C] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H], [W] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Christophe BOURDEL
Service des référés
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
de PARIS - #B0873 INTERVENANTE VOLONTAIRE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA), agissant par son Président [L] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Johanna
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ DEFENDEURS Société SCCV DU GARAGE, [Adresse 5] [Localité 8] Non
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
[B], on s'était retrouvé en pleine bagarre entre accueillis, puis ils se sont retournés contre nous à nous balancer des bouteilles en verre et des barres de fer, on a dû faire appel au services de l'ordre
C1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d62411e
3 juillet 2025
Par ailleurs, l’attestation rédigée par son père ne se rapporte pas à des actes quotidiens ou même fréquents (changer une roue, poser une tringle à rideau, changer une bouteille de gaze, taille des haies
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
SCP AGUESSY, HEMERY-DUFOUR, BARRAS, SAGNES, SIMON-ESTIVAL ET GUERINE, RIVE GAUCHE NOTAIRE, - l'étude OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE-[Localité 26] - l'étude ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES, - l'étude BOURDEL
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
TGI de Paris, 4 mai 2017, affaire Ville de [Localité 19] contre A la Grosse Bouteille. Coefficient retenu : 3,2 3.
4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
La présence de tags, de bouteilles et de canettes dans les locaux a confirmé la présence d’occupant dans les lieux.
67afaa2eac839fdebfb1579d
12 février 2025
, avec reflet d'une lumière extérieure dans le verre arrondi, la seconde une illustration graphique représentant la carte de France figurée comme un paysage de terroirs vinicoles avec présence de bouteilles
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
Il ajoute avoir pris connaissance d’une circulaire JOHANNET qui imposait déjà en 1999 aux directeurs de caisses de traiter les demandes de reconnaissance formulées au titre du tableau 30D en suivant une
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie TERITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Johanna
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
La pose reste incomplète puisque la société a refusé de poser une bouteille casse-pression.
17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
Le premier, couvrant la totalité de la page 44, le représente sortant d’une pharmacie avec une bouteille d’eau et une boite de médicaments dans la main gauche.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.