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1 201 résultats pour « Justine VENEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335be6c0d3e3fe99cae6cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L'analyse des deux clés a été faite sous le contrôle d'un huissier de justice.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0e3cdc6046d47050e93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

peut en toute hypothèse être demandée en justice.

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85923308db0e5f15988

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En date du 14 juin 2023, une injonction de conclure a été adressée au Conseil de Monsieur [P], lequel a répondu ne pas souhaité conclure le 11 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bd5ecdc6046d4790e5cf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 2] non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Hanna AKACHA 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte de commissaire de Justice

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cbae74401da7f357b72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le concubinage a cessé courant mai ou juin 2023 selon les dires des parties.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f0267702fc178212f7f459

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’équité commande que chaque partie conserve à sa charge les dépenses de justice, non comprises dans les dépens. Succombant, les demandeurs supporteront les entiers dépens d’instance.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd4ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions d’incident notifiées le 23 juin 2022, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01da3cdc6046d47068e7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 27 octobre 2025, Madame [M] [Y] a assigné la Société PSA RETAIL [Localité 1] MICHELET I sous l’enseigne commerciale STELLANTIS en référé, au visa notamment

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c2bd3cdc6046d473221e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 23 juin 2020, Mme [K] [P] a souscrit auprès de la société Allianz Iard un contrat d’assurance n°61205575 concernant le véhicule de marque Mercedes-Benz GLA 220 D

Source officielle
TJ

Section des Référés

697f6ef8cdc6046d47877b73

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a40cdc6046d47d094c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse d'Epargne Côte d'Azur, la société Synergie et la CAF ont transmis leurs observations et caractéristiques de leurs créances sans justifier du caractère contradictoire.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3d8cdc6046d47e7efd7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b3b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute n° 25/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0d0cdc6046d478fec5d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, Madame [X] [L] a assigné Monsieur [B] [H], en référé, au visa notamment de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins de voir

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Certes, il justifie qu’il ne perçoit en réalité que 1449, 70 euros en raison d’une retenue sur ses allocations à la suite de la demande de saisie par la Trésorerie Paris Amendes 2ème DI, ce qui annule

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae563cdc6046d470fca05

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats tenus à l'audience du : 16 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 juin

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc69cdc6046d473d66a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle se trouve actuellement sans emploi mais elle a travaillé par le passé et il n'est pas justifié d'une problématique médicale restreignant son accès à l'emploi.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1f33e738545ad16f74

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette audience, la Société [5] n'a pas comparu mais elle a transmis ses arguments et pièces par courrier reçu au greffe le 12 février 2025 et a justifié de l'envoi de ces éléments par lettre recommandée

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c2033e738545ad16f97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de son activité professionnelle, ou que l’actif n’est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

Source officielle

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