Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -

Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01214 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01795 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GPA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressée, - Copie

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BASTARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 CADUCITE S.C.I.

EDALGNA c/ [T] [V], [G] [D] épouse [O] Copie délivrée à Madame [G] [D] épouse [O] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Emmanuel LE COZ Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux

[I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : M.

Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGB Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [S] [F] Copie

MARCO C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2024 à : Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/2024 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP

Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT-ATLAN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] - UMD pour notification à Monsieur [C] [T] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [D] [Y] épouse [M] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [F] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie

Le 09 Octobre 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/03623 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [Y] le 09 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de

’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [W] [M] le 09 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître PIGEON Peggy le 10 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [U] [K] le 02 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [I] [K] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02445 - N Portalis DB2H-W-B7J-263P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [H] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER pour notification à Madame [O] [I] le 03 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du