MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Notification par LRAR le 21/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties [1] Occitanie

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie

SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me CHOPIN ☒ 1 scan

IV, n° 87 ; Com., 27 juin 1995, pourvoi n° 93-18.601).

Dans le dernier état de ses demandes, MATMUT & CO et MATMUT sollicitent du tribunal de : - juger que MATMUT & CO n’est que la filiale de MATMUT dédiée aux risques spécifiques et aux partenariats et la

par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Copie

- Par mail du 8 mai 2012 la banque demanderesse a relancé Maître [X] [S] en demandant une copie de la 2e mise en demeure qu’elle lui avait demandé d’adresser à [K] [W].

Suite à une radiographie et un scanner abdomino-pelvien montrant un corps étranger, elle a été ré opérée le 27 avril 2016 par le même praticien pour évacuation d’une collection intra-abdominale par la

D'autre part, la signature figurant sur l'attestation de Monsieur [B] ne correspond pas à celle figurant sur la copie de la pièce d'identité versée au débat, tandis que la copie du titre de séjour de Monsieur

mission consistera notamment mais essentiellement à : ° Entendre contradictoirement les parties et leurs conseils régulièrement convoqués ; ° Se faire communiquer tout document utile, notamment copie

, à n’en pas douter, que Monsieur [YN] [L], est l’auteur du testament de “question”» il convient de préciser que: -L’expert privé a procéder à une comparaison avec un testament en copie, alors que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI et Me PORCHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINOT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10743

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TEULE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [T] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/07532 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSX4

exécutoire à Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, Maître Catherine CIZERON, Me Hervé KEROUREDAN Copie certifiée conforme à délivrée le S.A.R.L.

Dès lors, elle a décidé de réintégrer ces sommes dans l'assiette de cotisations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Me Juliette CROS Copie exécutoire délivrée le : à Me Chris VOGELGESANG ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/06078

300 € pour la seconde, soit un total de 1 100 €. 4-8 Sur le préjudice sexuel : En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces produites que : - Madame [P] a été brûlée sur la totalité de son corps

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Etienne HELLOT,membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/07394 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STY4 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sandra FUHRMANN