Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 17 mars 2026, la SAS LN TRANSAC ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande que les dépens soient réservés.

[Y] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours le 14 mars 2024. Par requête du 20 mars 2024, M.

la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars

Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer le 29 août 2023.

Par courrier recommandé du 13 mars 2024, reçu le 14 mars 2024, l’URSSAF a adressé à la société [1] une mise en demeure concernant l’établissement de [Localité 3] pour un montant de 128 838 euros, soit

Par ordonnance du 19 mars 2025, les deux affaires ont été jointes sous le numéro RG 23/14339.

[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

CENTRE [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Kelthoum DIH, Greffier; Vu la requête de Monsieur [K] à Marseille en date du 25 Mars

[Q] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 mars 2018, la SA BNP PERSONAL FINANCE, aux droits de laquelle vient la société INVESTCAPITAL LTD, a consenti à Monsieur [

2018, 11 mars 2019, 16 mars 2020, 20 mai 2021, 7 février 2022, 6 mars 2023, 22 mai 2024 et 13 mars 2025, - Constater l’expiration du délai légal de 30 jours à compter de l’ultime mise en demeure du 3

EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 3 mars 2021, M.

2026 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Le 24 mars 2024, Mme [Z] [Y], exerçant la profession de pharmacienne déléguée, statut cadre, au sein de la société

La CPAM, par courrier du 25 mars 2026, a pu indiquer que madame [S] avait été prise en charge au titre du risque maladie.

Les 9 et 12 septembre 2024, puis les 7 et 12 mars 2025, le syndicat des copropriétaires a fait signifier des conclusions à la société ALDANICO.

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

DE [Localité 1] N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CC5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

DE [Localité 1] N° RG 26/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

[F] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 mars 2026 par le PREFET DU LOIRET à l'encontre de M.

[H] [G] [U], notifiée à l’intéressé le 04 mars 2026 à 20h25 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 mars 2025 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

contentieux de la protection statuant en référés, assisté de Madame Elisa LECHINE, Greffier lors des débats, et de Madame Charline VASSEUR, Greffier lors du prononcé ; Après débats à l’audience du 02 mars