, avocats au barreau de PARIS - #E0839 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9], Représenté par son Syndic, la société JDG IMMO [Adresse 22] [Localité 28] représentée par Maître MERTENS

Localité 12] ; la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 12] ; s'agissant des désordres dénoncés, et en a confié la réalisation à Messieurs

Messieurs [Y], [VM], [L], [D], [U], [UB], [J], [FA], [K], [F], [V], [MW], [W], [OE], [M] et Madame [T], comparants, n’ont formulé aucune observation.

Au soutien de ses prétentions, Madame [B] [G] produit deux attestations, dont le contenu est strictement identique, mise à part la date, émanant de messieurs [H] [W] et [Y] [M], et ainsi libellées :

section [Cadastre 17] A, n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5] sis sur la commune [Localité 39] ; de juger que les ventes interviendront au profit du mieux disant des acquéreurs ; de condamner solidairement Messieurs

du Midi 13630 EYRAGUES représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSES : Madame [G] [E] née le 01 Novembre 1964 à CHATEAURENARD (13160) 60 rue de la république 57550 MERTEN

EXPOSE DU LITIGE Vu l’action engagée par Madame [U] [F] à l’encontre de Messieurs [E] et [S] [F] par voie d’assignations délivrées le 2 octobre 2024 notamment aux fins d’ordonner l’ouverture des opérations

comparaître à l’audience du 4 juillet 2025 à neuf heures délivrées à Monsieur [P] [R],à la SARL AGENCE [P] [R] représentée par son gérant , à Monsieur [V] [R] pris en sa qualité de caution solidaire et à Messieurs

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au Greffe, Réputé contradictoire - Premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE : Le 6 juillet 2022, Messieurs [E] [K], [W] [B] et [T] [Y] ont institué la

En l'espèce, si les attestations établies d'une part par Mmes [V] [K] et [T] [W], d'autre part par Messieurs [P] [M] et [C] [J] ne mentionnent ni le nom de Mme [L] ni le numéro de son logement, il ressort

Greffier DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 25 Novembre 2024 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Charlotte THIBAUD, Présidente de la formation de jugement, et Messieurs

C’est dans ce contexte que, par acte extra-judiciaire en date du 30 novembre 2023, Messieurs [X] [C] et [X] [T] [D] ont assigné l’EURL ASTRELYA devant le tribunal de céans.

Les désordres affectant les appartements de messieurs [U] et [Y] ont été examinés par l’expert lors de la réunion du 6 février 2024.

De même, les licenciements qui ont été notifiés à Messieurs [B] et [F] l’ont été indépendamment du processus électoral et hors la protection prévue par l’article L 2411-7 du code du travail.

[O]/[D],de la succession de Madame [X] [O] épouse [D],de la succession de Monsieur [P] [D] ;Nommer Maître [Y] [A], notaire à [Localité 12], pour procéder auxdites opérations ; Désigner Mesdames et Messieurs

Par procès-verbal de signification en l'étude du commissaire de justice instrumentaire du 16 janvier 2024, Messieurs [X] et [I] [Y] et Mesdames [P], [O], [K] et [U] [Y] ont fait commandement à Monsieur

Par procès-verbal de signification en l'étude du commissaire de justice instrumentaire du 16 janvier 2024, Messieurs [K] et [R] [U] et Mesdames [O], [J], [S] et [V] [U] ont fait commandement à Monsieur

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts : Il a été fait droit à la demande en nullité de la résolution n° 11 formulée par Messieurs [P] et [G], aussi aucun abus de droit de leur part

Bassin d’Arcachon (SIBA) a conclu le 24 mars 2005 un marché de conception réalisation avec un groupement conjoint composé des sociétés DEGREMONT, RAZEL, CHANTIERS D’AQUITAINE, AMEC SPIE SUD OUEST et de messieurs

débats en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, susceptible de pourvoi, et par mise à disposition au greffe, DÉCLARE recevable en la forme la contestation de Messieurs