SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [L], [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Bertrand GAUTIER

PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] comparant en personne le 02 mars 2026 COMPOSITION - Présidente : Nathalie

en personne DÉFENDEUR - - Monsieur [Y] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Muriel MERCERON de la SELARL MDH & ASSOCIÉS, avocate au barreau de PAPEETE COMPOSITION - Présidente : Nathalie

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [Z] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie

° RG 23/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJH3 N° 24/00195 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me Valérie BOTHY Me Nathalie

juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [R] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (GUINEE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] non comparant, représenté par Me Nathalie

Laurence VOILLEMIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2453 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

: DEMANDEUR : Madame [F] [E] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

EN DEFENSE Madame [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Mme [S] [X] [K], sa conjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDF7 MINUTE n° : 2024/ 358 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCA MINUTE n° : 2024/ 348 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

[N] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

[M] [V], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :

[E] [G], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :

[X] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant