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62 639 résultats pour « Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb6ecdc6046d47ae1808

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 6 074,85 euros au titre des appels impayés au 1er janvier 2025, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation -condamner Monsieur [N] [H] et Madame [Y] [H] à lui payer la somme de

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc4bcdc6046d47c2c0f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau D’ANNECY DEFENDEUR Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (PAYS

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] à payer à l'Agent judiciaire de l'État la somme de 900,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc38cdc6046d47c2bf19

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la somme de 26 047,65 € outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 12 décembre 2024 et subsidiairement à compter de l’assignation, - sa condamnation à lui payer la somme de 1628,60 € au titre

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d89cdc6046d47086476

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la société Citya Dauphine a fait assigner Madame [H] [I] devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en procédure accélérée au fond afin de voir : - condamner Madame [H] [I] à lui payer

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, la société Crédit foncier de France a fait signifier à Monsieur [T] [J] [K] [A] un commandement de payer

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afd195222181ceeb96b7f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[M] [X] a fait assigner la CARMF aux fins de voir ordonner la mainlevée du commandement susvisé, rejeter les demandes de la CARMF et la condamner à lui payer certaines sommes.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7810cdc6046d477e9b71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la somme de 22.326,11 euros ramenée à la somme de 19.764,59 euros dans le cadre de l’injonction de payer au titre du solde débiteur du crédit personnel n°60270199, avec intérêts au taux contractuel de

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f780acdc6046d477e9b05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sous forme de dispositif. » Vu l'ordonnance n°21-24-004135 du 30 décembre 2024 de Madame [M] [S], Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de céans, ayant porté injonction de payer

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en date du 16 avril 2013 » et la « significations d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire », il n’en demeure pas moins qu’il n'existe aucune copie de ces pièces.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b9eb56cdc6046d470773e7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner solidairement Mme [X] [I] et M.

Source officielle
TJ

Jex

69dfd52ccdc6046d475d3ca1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2RJ7 Par lettre recommandée en date du 03 Mars 2026, Monsieur [Z] [D] a saisi le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de contestation d’un commandement de payer

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C

69d96abacdc6046d47d09f2d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

conclusions déposées à l'audience du 27 février 2026, la SARL MONDIAL BAT demande : - condamner la SCI [V] [C] à lui verser la somme provisionnelle de 45 952,18 euros, - condamner la SCI [V] [C] à lui payer

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En toute hypothèse, CONDAMNER Monsieur [P] [C] à payer à la société ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 1997€ avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 21/05/2025 sur la somme

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3683cdc6046d471ee58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [X] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, en ce compris les frais du commandement de payer.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la somme principale de 40 185,52 €, - les condamner solidairement à lui payer les intérêts au taux légal sur la somme de 40 185,52 € à compter du 11 septembre 2024, date de la résiliation valant mise

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2663cdc6046d475c90bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la défenderesse à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la défenderesse à lui payer la somme de 3.500 euros au titre des frais d'expertise

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607d2cdc6046d4707ecfa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et de la dénonciation à la CCAPEX ;Condamner Mme [P] [I] épouse [J] à payer à Mme [D] [M] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner le défendeur à payer

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Mme [H] [W] [J] [E] à lui payer la somme de 2.161,75 euros en application des dispositions

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b09cdc6046d47082d70

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demanderesse le montant de 865,54 € augmentée des intérêts au taux de 4,75 % et de l’assurance au taux de 0,50 % à compter du 4 octobre 2025 et jusqu’à complet paiement, - Condamner Monsieur [V] [U] à payer

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SAMMARI, Habiba, PAYERNE

SIREN 983280751Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/09/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE OLIVIA PAYERNE

SIREN 822559159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Créations

SAUNIER-PAYERNE, Lisa, Delphine

SIREN 106571771Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

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Créations

PAYERAS, Catherine, Louise

SIREN 490049723Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/06/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE PAYERNE

SIREN 844780668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

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