DE [Localité 1] SYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 2] non représenté Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société PIERRES

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Elle fait valoir une exclusion de garantie dans la mesure où le bien garanti doit être une construction ancrée au sol par des fondations, ce que n’est pas le chalet qui est simplement posé sur une dalle

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Par ailleurs, il ressort des pièces produites que les conditions des articles L 311-2, L 311-4, L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont satisfaites puisque la S.A.

six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [U] [Z],né le 02 Octobre 1960 à SAINT- BRIEUC (22000), demeurant 39 rue du Tertre Oro - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRÉ

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

dans l’ensemble des pièces de la maison.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Andro SANTANA Pôle civil de proximité ■

Le bordereau joint à l’assignation porte mention de 8 pièces : le contrat de crédit renouvelable n°2020244162433260 souscrit le 25 juillet 2020 (pièce 1), un historique de compte (pièce 2), la lettre de

rendue le 7 octobre 2022, fixant l'affaire à l'audience de plaidoiries du 25 novembre 2022, Vu le jugement de rabat de l'ordonnance de clôture en date du 20 janvier 2023 pour la communication des pièces

Un mur en pierres situé dans la cour sépare les deux immeubles.

ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

Du 04 juillet 2025 54G SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MU [X] [B] C/ [E] [L] - Expéditions délivrées à Me Marine EDMOND Me Paul-André VIGNE 2 copies

Il ajoute qu'il n'a pas été destinataire des pièces de Monsieur [H].

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les