DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité

DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité

affaire a été appelée le 29 Janvier 2025 en audience publique, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et les dossiers ayant fait l’objet d’un dépôt devant : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

V.V.I, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin CHEVALIER de la SCP VA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 22 ET : S.A.S.

[I] [O] d’avoir à régler sous quinzaine la somme de 137,46 euros au titre des échéances impayées de son plan de surendettement à peine de caducité de ce dernier.

Ce devis porte sur les prestations suivantes : ingrédients peinture, quantité 25 : 1 625 € ; pièces de remplacement neuf et d’occasion -liste des pièces non exhaustive jointe (estimation Limora en neuf

avec 1 canne, avec un préjudice esthétique permanent quantifié à 1/7.

Toutefois, dans le même temps, la société demanderesse sollicite la production de divers documents lui permettant notamment d’apprécier les quantités produites et, dans le corps de ses écritures, elle

Le quantum doloris ayant été quantifié à 2/7 par l’expert compte tenu du choc émotionnel important qui a été pris en charge d’un point de vue psychiatrique, il sera alloué à Madame [D] la somme de 3 800

au taux légal Aux termes de l’article L 211-9 du Code des assurances quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

infiltrations constatées le 24 janvier 2022, la SCPI PRIMOPIERRE a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la société ALLIANZ IARD le 16 novembre 2022 portant sur : - la présence d'une quantité

Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

missionné pour examiner l'installation des pompes à chaleur fournies et mises en place par la SAS Eco Renovation Plus, et dire si le matériel installé par la SAS Eco Renovation Plus correspond en quantité

Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

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[U] en demeure de lui payer sous quinzaine la somme de 12.000 euros. Cette pièce ne figure pas au bordereau joint à son assignation du 28 juillet 2023.

L’article L.217-4 ajoute que le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants: 1 Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment

Sur la preuve du contrat de prêt Aux termes de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se

Sur la demande tendant au doublement des intérêts L’article L. 211-9 du code des assurances dispose que, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

Il indique que s’il peut faire les courses, ce n’est qu’en très petite quantité, en se tenant au caddy et qu’il ne peut pas porter de choses lourdes ou se servir de son bras gauche.