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Les époux [E] précisent que les désordres ont été régulièrement indiqués à la SAS [Adresse 3] durant l'année suivant le procès-verbal de réception, outre les réserves qui y sont mentionnées.

prétentions, les demandeurs exposent en substance que : - les lots de copropriété ont été acquis afin de générer des revenus locatifs ; ils sont loués, pour compléter les revenus de l'usufruitière, durant

publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

[A] [H], salarié de la société [1] en qualité de chargé d’affaires, a formulé le 20 janvier 2014 une demande de reconnaissance des maladies professionnelles « sciatique par hernie discale L4 L5 » et « 

Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 300,et Me Julien DUBARRY

Ils sollicitent également la fixation d’un calendrier d’élections mais au moment des JO, car tous les salariés seront présents et pourront voter.

Par acte du 25 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires 114 RUE D’ANTIBES a assigné en intervention forcée, la société anonyme de défense et d’assurance (SADA), son assureur multirisque depuis le

Maître Sonia KOUTCHOUK de la SELARL SEMYA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 740 DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] [B] 1 rue Louis Gillet 95110 SANNOIS représenté par Me Fathia SAADA

Monsieur [F] [D] Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 10 août 2021, la SA DIAC a consenti à Monsieur [F] [D] un contrat de crédit affecté portant sur un véhicule DACIA, modèle DUSTER

PROCÉDURE Madame [A] [L] fait l'objet d’une procédure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, demandée le 09 octobre 2024 par un tiers en urgence, en l'espèce Madame [I] [N], salariée

[D] a formé opposition à la contrainte notifiée le 25 novembre 2025 à la demande de [Z] [J] relative à un indû d’un montant de 722,51 euros perçu alors même que Monsieur [D] occupait une activité salariée

et de Monsieur François LEROY, Assesseur non salarié DEBATS A l’audience du 18 Mars 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 31 janvier 2022 à 9 heures 30 dans les circonstances suivantes : " le salarié

La CPAM a retenu que cette condition était remplie alors que les questionnaires salarié et employeur étaient contradictoires.

[R] se présentant comme salarié du service financier de McDonald’s France et lui demandant de lui transmettre les factures de redevance du mois passé, précisant qu'effectivement, à cette date, ces factures

Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 27 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition