La saisie-attribution a été dénoncée à la société HUTTOPIA SAINT-MARTIN le 18 juillet 2024.

Partant, Madame [Y] sera déboutée de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution litigieuse.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 septembre 2025 et renvoyée à l’audience du 4 novembre 2026, puis celle du 25 novembre 2026, à laquelle elle a été retenue.

DU LITIGE Par acte du 10 mars 2025, l’URSSAF ILE DE FRANCE a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de M.

Elle n'est pas susceptible d'appel même si elle accorde des délais de paiement.

En revanche, les frais de commandement et de dénonce de saisie-attribution seront bien retenus à la charge de M.

[W] [D] qui ferait dégénérer en abus son droit de s'opposer à la saisie attribution litigieuse et de soumettre au juge ses prétentions et moyens.

la société KEMPER SYSTEM ne dispose d’aucun titre exécutoire à l’encontre de la société BK DECOR ; En conséquence, - REJETER la dénonciation de la saisie attribution et la saisie attribution en raison

Débats : en audience publique le 20 Novembre 2025 Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE S’étant vue dénoncer le 12 juin 2025 une saisie-attribution

Sur la saisie-attribution L’article R211-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

[E] [B] et Mme [A] [B] par lesquelles ils ont demandé de - à titre principal, constater que la saisie-attribution du 5 mars 2025 est irrégulière et abusive - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 octobre 2025.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 16 août 2023 à Madame [T] [N].

[O] [W] de ses demandes - ordonner la nullité de la procédure de saisie-attribution et sa mainlevée - condamner M.

[R] [C] l’attribution du logement n° B217 dans la [Adresse 5] située [Adresse 6], moyennant une redevance de 420,90 € par mois.

La demande de la société SOPHIA INVESTISSEMENTS de nullité des procès-verbaux des saisies-attribution sera donc rejetée.

[E] le 11/07/2025, - Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 9 juillet 2025 et dénoncée à M.

fait assigner l’URSSAF ALPES COTE D’AZUR devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 15 mai 2025, aux fins de voir : -prononcer la mainlevée de la saisie-attribution

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

[R] [L], entre les mains des sociétés SPECTRE SAS et FINANCIERE ACE SAS, deux saisies-attribution pour paiement d’une somme de 23 857, 11 euros et deux saisies de valeurs mobilières et droits d’associés