nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre

La société Vélizy Petit-Clamart rappelle que le centre commercial [13], accessible par de nombreux transports en commun et par le réseau routier, est l’un des plus grands centres commerciaux de France

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3] et M. [J] [H].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [11] et M. [C] [H].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 12] et M. [L] [S].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]/[Localité 14] et M. [Y] [W]-[N].

en application de l’article 145 du Code de procédure civile, doit s’apprécier à la date de la saisine du juge.

marchande du centre commercial CORA, route de Jouy, à Moulins-Lès-Metz (MOSELLE), moyennant le paiement d’un loyer annuel de 55 000 € hors charges et hors taxes.

Or force est de constater en l’espèce que le litige initié par Monsieur [P] [V] opposant les parties au regard des obligations respectives du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 10] et de la

et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

majeure empêchant l'administration d'agir ; que si de telles circonstances s'apprécient in concreto, seules les pièces du dossier peuvent permettre au juge d'apprécier la situation ; Qu’en l'espèce,

Maître Crogiez ne soulève aucune difficulté sur la procédure, dit que sa cliente veut sortir et qu’il s’en rapporte à l’appréciation du juge.

Dans ces conditions, l'autorité administrative a suffisamment motivé sa décision et n'a pas commis d’erreur manifeste d'appréciation, la décision n’est donc pas disproportionnée.

L'absence d'avis du médecin du travail ne constitue pas un vice forme.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13]/[Localité 11] et Mme [H] [S].

[K] [O] alias [X] [V], au centre de rétention administrative [25] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 janvier 2025

Il ne sera pas fait droit aux demandes formulées au titre de la concurrence déloyale et parasitaire formée par les demandeurs.

Sur l’information du procureur au Centre de rétention Le procureur de la République a été informé dès le début de la finalité du placement en retenue à savoir le placement au centre de rétention suite

X se disant [E] [W] au centre de rétention administrative [Etablissement 1] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter

Elle est indemnisée sous forme de capital.