A ladite audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

Par conclusions sur incident n°2 signifiées le 29 août 2025, la S.A. CREDIT LOGEMENT a conclu à la compétence de la présente juridiction pour connaître de ses demandes.

Dans des conclusions déposées le 26 septembre 2022, la société [I] [G] a demandé au juge de la mise en état de déclarer irrecevable la société ESPRIT LIBRE VOYAGES en son action en contrefaçon pour la

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2026, elle demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile ainsi que de l’article 1253 du code civil, de :

L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00025 Procédure N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEB OPÉRATION Acquisition par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74 des terrains nécessaires

Aux termes de ses dernières conclusions du 30 septembre 2024, M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation en date du 8 septembre 2023, valant conclusions, la société ENJOY LIGHTS demande au tribunal de : Condamner Madame [O] [B] à lui verser la somme

En réponse aux conclusions adverses, Mme [T] [U] estime que Mme [M] [R] et M.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 8 janvier 2025, la S.A.S.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, la SA AIG EUROPE a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture et sa fixation à la date de l’audience de plaidoiries, faisant

Il soutient qu'aucune mauvaise foi ne saurait lui être reprochée, dès lors qu'il a entrepris les diligences nécessaires pour obtenir les documents auprès de la société AXA France Vie.

Selon ses conclusions récapitulatives et responsives déposées à l’audience, la S.A.

Saisi suivant conclusions d’incident de la SOCIETE GENERALE, le juge de la mise en état a, par ordonnance, en date du 30 avril 20 notamment : Déclaré prescrite la demande de Mme [K] [Z] tendant à voir

Madame [M] [I] conteste les conclusions du rapport d'expertise amiable du 24 septembre 2024.

solidairement à payer la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, aux mesures conservatoires éventuellement réalisées et aux actes rendus nécessaires

La société R [X] a donné son accord pour le devis de 3.600 euros TTC [Y] s'est engagée à fournir les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.

au tribunal de : ☞ A titre principal, - homologuer le rapport d’expertise de Monsieur [U] - débouter la SMABTP de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SMABTP à leur payer la somme

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 10 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

A l’audience du 30 mars 2026, Monsieur [S] [B] demande au tribunal de : Débouter Monsieur [O] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;Constater ou à défaut prononcer la résiliation judiciaire

Dans ses conclusions, il retient que “les époux [C] ont confié à la SAS Jaubertie une mission consistant à la conception et au dessin des éléments nécessaires au dépôt d’une demande de permis de construire