Aurélie GREZES, Vice-Présidente Juline LAVELOT, Vice-Présidente qui en ont délibéré.

Dans ces conditions, les éléments ne sont pas réunis pour annuler le contrat d'assurance, la MAAF sera déboutée de ce chef. 3.2.

du 25 janvier 2017, Monsieur [H] [I] a souscrit une garantie des accidents de la vie auprès de la compagnie d'assurance SA PACIFICA, immatriculée au RCS [Localité 2] n° 352 358 865, dont le siège social

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Par courrier d’avocat en date du 4 juillet 2023, Mme [B] a mis en demeure la compagnie d’assurance Caci Life DAC de communiquer le contrat d’assurance concernant M. [B].

familiale contrat n°006386176" auprès de la SA BPCE ASSURANCE.

Par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de justifier de l'assurance du logement contre les risques locatifs dans un délai d'un

du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance, défaut d'entretien ou de tout autre cause, – donner tous éléments

Les dispositions du second alinéa du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie ".

[I] [G] a souscrit une assurance décès (contrat PPE46075PTND) ainsi qu’une assurance prévoyance (contrat PPE46075PTN) à effet du 1er janvier 2013.

[V] n’a pas justifié d’une assurance des lieux loués en conséquence ils ont été contraints de soucrire eux même une assurance.

MOTIFS À titre liminaire, il y a lieu de déclarer recevable l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, tous les contrats d’assurance étant co-signés par les MMA IARD et MMA IARD

[V] [W] qui disposait d’un logement étudiant au jour de l’accident, de sorte que c’est l’assurance en responsabilité civile souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation de ce logement qui

de 10 ans prévu à l’article R341-2 du code des assurances est expiré pour les contrats n° 55-5282 et suivants ayant pris effet au 1er octobre 1975 résiliés au 1er octobre 1977 et pour les contrats n°

Ledit contrat a été souscrit par l’organisme préteur auprès de ABP Vie, ABP Prévoyance, aux droits desquelles est venue la société BPCE Vie, CNP Assurances et CNP IAM.

Le bail prévoit une clause contractuelle résolutoire avec un délai de deux mois après un commandement de payer resté infructueux Mme [X] [O] a, souscrit un contrat d'assurance «  impayé de loyers » auprès

Il conteste toute résistance abusive aux motifs que M. [F] [J] et Mme [P] [J] reprochaient initialement de multiples vices et que sa garantie décennale n’est due pour aucun d’eux.

Il est nécessaire de constater que le dépôt est l’accessoire d’un contrat d’entreprise, et, dans le cas présent, il n’est pas discuté que la SARL VERNIOLLE AUTOMOBILE a été chargée des travaux de réparation

muni d’un pouvoir D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] - [Adresse 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat

Elle rappelait que la ou les garantie(s) d’assurance relative au prêt cessait.