premier ressort et par décision contradictoire, PRONONCE dans les conditions des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de : [O] [Q] [C], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (Haute-Corse

calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathie) droite » selon certificat médical initial du 27 septembre 2019 : Désigne le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de PACA-CORSE

Désigne le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région PACA CORSE: [Adresse 2] [Localité 1] pour qu’il donne son avis après examen de l’ensemble des documents d’enquête

Désigne le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région PACA CORSE: [Adresse 2] [Localité 1] pour qu’il donne son avis après examen de l’ensemble des documents d’enquête

calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathie) gauche » selon certificat médical initial du 27 septembre 2019 : Désigne le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de PACA-CORSE

(à associé unique) [Q] CORP activité : supermarché siège social : [Adresse 5] RCS [Localité 2] 903 172 997 (21B1115) Gérant : [E] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 3]) demeurant [Adresse 6]

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [I] [E] Né le [Date naissance 1]/ 1987 à [Localité 6] (PORTUGAL),de nationalité Portugaise, chef de chantier Demeurant [Adresse 4] – [Localité 5] représenté par Me Bertrand LE CORRE

[V] [C] La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE

Par avis du 22 décembre 2025, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de PACA-Corse a considéré qu’il n’y avait pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre la maladie

Cependant, la symptomatologie dépressive reste présente et la poursuite de l’hospitalisation nécessaire, afin de permettre au corps médical d’approfondir le diagnostic et ajuster la thérapeutique.

Un nouveau traitement vient d’être mis en place par le corps médical, ce qui nécessite la poursuite de la surveillance du patient en milieu hospitalier.

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWG MI : 24/00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE

aux fins notamment de voir : -in limine litis : dire nuls et sans effet la signification et le commandement de payer aux fins de saisie vente du 18 septembre 2023 de la SAS Leroy-Beaulieu Lavillat Cornée

Ce protocole régularisé entre les parties apparaît conforme aux dispositions de l'article 2044 du code civil, il sera annexé à la présente ordonnance avec laquelle il fera corps.

Le corps médical souligne en outre que Monsieur [Z] [N] présente d’importants troubles de désorganisation, une tension interne majeure ainsi qu’un état digressif.

Le corps médical rapporte que la patiente présente des troubles du jugement, des idées délirantes notamment un délire de grossesse et de possession ainsi qu’une importante anxiété associée à des comportements