Monsieur [I] [U], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de cette dette.

Madame [Y] [O], non comparante, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de cette dette.

2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Nous, Juge de l’exécution, après débats

Sur les demandes relatives à la somme de 11.000 euros débitée du compte bancaire de Madame [I] [Z] épouse [Y] Sur la demande principale de recel successoral Il est de principe que le recel successoral

Pour la somme au principal, Monsieur [J] [R] [D] reconnaît devoir cette somme.

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le [Date décès 9] 2025.

et diligences de ses représentants légaux, a fait citer les établissements TIFFAY Père et Fils et la SAS KUHN, agissant poursuite et diligence de leurs représentants légaux, devant le Président du tribunal

Aussi, il apparaît à la lecture de son dispositif qu'à raison de l'existence de ce désordre, Madame [K] [I] demande principalement la condamnation de la société Icade Promotion à mettre en œuvre et poursuivre

La régularisation tardive, même rétroactive, n'empêche pas l'application de la clause résolutoire.

la teneur suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Mars 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

Greffier lors des débats : Alicia BARLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 10 Septembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 14 Octobre 2025

demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS

et le but légitime qu’elle poursuit, sans pour autant, à ce stade de l'évolution de la jurisprudence, considérer les facultés financières de celui-ci.

EN CONSEQUENCE A titre principal : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats - CONDAMNER le syndicat FIECI CFE-CGC au paiement de la somme de

La largeur des linteaux est aussi en débat et la S.A.R.L.

par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme [21] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Mme [K] [T] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS