le sol ; les frais afférents se trouvent dès lors indemnisables au titre du préjudice subi du fait de la mauvaise exécution du contrat par l’entrepreneur.

ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 0 à 7, Préjudice d' établissement Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [U] et Monsieur [E] [U] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ;

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [K] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

quelles sont les causes possibles du dommage et rechercher si d'autres pathologies ont pu interférer et expliquer alors dans quelle mesure ; - dire si les préjudices subis sont directement imputables

patrimoniaux permanents après consolidation * Dépenses de santé futures (DSF) ; * frais de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas

Il serait enfin inéquitable de laisser supporter à Madame [J] [Y] la totalité des frais irrépétibles qu’elle a exposés à l'occasion de la présente procédure.

ou frigidité, perte de fertilité), - Préjudice d’établissement Dire si Madame [R] [N] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale, - Préjudice d’agrément

pour préjudice de jouissance et par conséquent, l'en débouter.

, -à sa condamnation au versement d’une provision de 5000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, -à sa condamnation au versement d’une provision ad litem de 900 € et au versement de la somme

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si [S] [I] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer

moral - 3.000€ préjudice de jouissance DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER IN SOLIDUM la société B&C AUTO, la société AUTO CONTROLE MIREVAL

tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [W] [G]

2/7 ; • pas de préjudice sexuel ; • un préjudice d’agrément ; • pas de préjudice permanent exceptionnel.

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [Y] [E] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [G] [E] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

patrimoniaux permanents après consolidation * Dépenses de santé futures (DSF) ; * frais de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas