de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie en date du 10 Février 2025 publié le 12 Mars

L'URSSAF Aquitaine, représentée par Maître [X] [D], demande au tribunal de rendre un jugement et sollicite au sein de ses conclusions de : rejeter toutes les demandes de la SAS [1] en validant la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 AVRIL 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPGZ MINUTE : 2025/00104 COMPOSITION

[V], représenté par son avocat, s’en réfère à ses conclusions et sollicite de: - Dire et juger non justifié la procédure de saisie attribution diligentée à son encontre ; - Ordonner la mainlevée de la

le juge si elles l’estiment nécessaire ; - donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants ;

en date du 29 avril 2024 (DP 075 118 24 V0048) ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge

réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE LA FONCIERE NEUILLY SAINTE FOY SAS

et réserves formulées par le défendeur représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge

valant saisie.

le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des Copropriétaires de

Le juge détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant. L’état hypothécaire versé aux débats justifie des droits de M. [L] sur les biens saisis.

Suivant lettre recommandée reçue au greffe le 06 mai 2024, Madame [W] [M] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du MANS d’une opposition à ladite contrainte.

Dans le silence de la commission de recours amiable valant décision implicite de rejet, Monsieur [K] [I] a saisi en référé le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille par requête en référé signifiée

le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7E4 78A Jugement rendu

Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société REGIE GUILLON, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 15] La Société IMMEUBLE [Adresse 28] (TMF FRANCE SAS

[Adresse 14] [Localité 24] représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 28], représenté par son syndic la SAS

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la SAS Hoche & Associés de ses protestations et réserves

le juge si elles l’estiment nécessaire ; -donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants ;