PAR CES MOTIFS Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons l’extension des

du 12 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

L’affaire a été plaidée le 30 janvier 2024 et mise en délibéré au 5 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Par messages électroniques en date des 1er et 13 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours, Vu le décret 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle

Par messages électroniques en date du 19 mai 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

L’affaire a été fixée à l’audience du 21 novembre 2023, et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 janvier 2024.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 avril 2026.

, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 05 novembre 2025 à [I] [B] par [D] [H], à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

jour, par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en

, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

à disposition ; A l’issue des débats : le Juge des Contentieux de la Protection a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 01 Octobre 2025 et serait rendu par mise à disposition au Greffe dans

, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

PAR CES MOTIFS, Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DECLARONS recevable l’action en