[J] [V], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que

, vestiaire #D1952 DÉFENDERESSES Mutuelle MMA IARD SA 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS / FRANCE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS / FRANCE

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15

ALBINGIA, la société JUMP ARENA et la CPAM de l’AIN de leurs demandes dirigées à l’encontre de la MUTUELLE DE [Localité 27] ; - CONDAMNER la partie succombante à régler à la Société MUTUELLE DE [Localité

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), société d'assurance à forme mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et

La MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES souhaite que ce préjudice soit calculé sur la base d’un salaire de 2.473 € mensuel, et non à partir du salaire moyen d’un hydrogéologue expérimenté et en fin de

et que son système n'a pas été affecté d'une déficience technique, d'autre part, que l'utilisateur a commis une négligence grave.

La CLINIQUE [21] [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0026 Monsieur [V] [E] [Adresse 10] [Localité 13] ET La MUTUELLE D’ASSURANCE

, avocat plaidant, vestiaire #D0657 DÉFENDERESSE APIVIA MACIF MUTUELLE (A2M) venant aux droits de la MACIF – MUTUALITE, société d'assurance mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, immatriculée

adjointe Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

La situation économique respective des parties justifie en revanche d’écarter toute condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

le JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZSL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

ASSURANCES MUTUELLES, désigné Monsieur [E] [B] en qualité d’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDAJ DEMANDEURS M.

AIR FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président

Par conséquent, le désistement d'instance est parfait et l'instance est éteinte entre la SCI FIMAPA 2 d’une part, et les sociétés SUNMETRON et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la MAF)

En l’espèce, les parties ont fait part chacune de leur accord et des conditions dans lesquelles elles ont décidé de mettre fin au litige les opposant s’agissant de l’exécution des décisions judiciaires

MAAF ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse