de mur des caves sont imprégnés d’humidité, que plusieurs pierres notamment en voûte et en pied de mur sont descellées et rappelle que l’experte a avait considéré que la présence d’eau dans les moellons

Prendre connaissance de tous documents et pièces utiles, même détenus par des tiers, 3. Se rendre sur les lieux : [Adresse 8], 4.

L’expert a déposé son rapport le 30 janvier 2022 et a fixé sa date de consolidation au 6 décembre 2021. Madame [W] déclare que son préjudice a été amiablement liquidé.

Le BET a préconisé la dépose immédiate de la chape lourde et son remplacement par une chape en béton léger sur polyane.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties conformément aux dispositions

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

aux pieds des murs, il est possible de constater l’état des poutres en bois”- laisser provisoirement les dépens à la charge des demandeurs.

Au contraire, il ressort des pièces produites aux débats que c’est en fait la société BH Menuiserie qui a effectué les travaux de menuiserie aluminium.

Elle ajoute que les dégradations et absence d’entretien commis postérieurement à la délivrance du commandement de payer mettent en évidence la volonté de nuire du locataire, outre les dépôts de plainte

La SAS EXPERTISE CHOIX B régulièrement convoquée, n'ayant pas comparu, il convient de statuer au regard des pièces produites par la SCI du SOLEIL.

Le docteur [A] [O] a déposé son rapport le 15 mars 2022.

Représenté par son avocat qui a déposé des conclusions, Monsieur [S] [U] sollicite le débouté de l’intégralité des demandes des requérants.

MAI 2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] née le 26 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent PIERRE

Sur la demande de production forcée de pièces Les demandeurs sollicitent du juge de la mise en état qu’il ordonne la production de diverses pièces ci-dessus listées.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » Vu l'acte d'huissier signifié le 23 novembre 2022 déposé par voie électronique

De son côté, par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société LE [B] [U] sollicite sa mise hors de cause.

Postérieurement à ces réparations, la société Anjou Bâtiment a déploré la persistance de désordres au niveau du système d’huile.

des parois acier, des habillages vitrine et création et/ou changement des menuiseries : 1.300,00 euros ; - Reprise des plafonds suite dépose du volet roulant de sécurité : 700,00 euros ; - Dépose des

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’action Au regard des pièces produites aux débats, en particulier le contrat et l'historique de compte présenté en pièce 4, il apparaît que la présente action

SPECIALISE, situé [Adresse 11], Créancier inscrit au titre d’une hypothèque légale du Trésor enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] 1er Bureau suivant formalités admises au dépôt