moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

[D] [M] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines impaires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La société [E] [C], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 308 621 358, dont le siège social est sis 50 Cours de l’ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, prise

Par acte d’huissier en date du 21 novembre 2019, la SELARL DU DOCTEUR [Z] [C] a assigné la société anonyme HOPITAL PRIVE [Localité 5] [3] devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins notamment

de voir fixer le loyer en renouvellement des locaux donnés à bail à la société HOLONE et situés [Adresse 2] à [Localité 10] à la somme de 222.000 euros hors taxes, hors charges, par an à compter du 1er

des semaines paires de l’année civile, du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; * pendant les vacances scolaires autres que Noël : ° les années paires : la première moitié des vacances

le à - copie certifiée conforme délivrée le à Me Zakia AIT ALI SLIMANE et à Me Arnaud ZUCK par voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé

paires, et inversement les années impaires -Les enfants passeront la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères chez le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la

Ayant dépassé l’âge de 62 ans, Madame [Q] [K] a sollicité de l’établissement public national à caractère administratif FRANCE TRAVAIL, pris en son établissement régional [Adresse 3], le maintien de son

l’avis de taxes foncières pour l’année 2021.

Suivant acte sous seing privé intitulé acte de détermination du prix définitif des actions de la société PRECIFONDERIE du 29 mars 2021, les parties ont fixé le prix global définitif à la somme de 228.000

du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 4], Association régie par la loi de 1901, Ayant son siège [Adresse 3], Prise

post Covid fin 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTPS Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/

Ils ont vécu en partie chez leur fils [F] et son épouse [P] [Y] en France.

[C] [F], toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Mme [A] [G] épouse [F] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant, CONDAMNE M.

ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [P] [B] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin

La demande d’annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente de Madame [P] sera donc rejetée.

que le premier quart et le troisieme quart des vacances d’ete les annees paires, le deuxieme et le quatrieme quart des vacances d’ete les annees impairesDire que si la fin de semaine ou le droit de visite

de divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil déposée par les époux [K] [N] - [R] [Y], et l’acte sous signature privée y annexé en date du 04 avril 2025 ; SE DECLARE COMPETENT et JUGE que