Or, ce pourcentage de réduction est une moyenne théorique présentée dans un document produit aux débats dénommé « N°4 Repères énergie et environnement ».

H] exerçant sous le nom commercial ECODIAG, représenté par son conseil, demande au juge des référés de : « JUGER que la SCI FLEM n’a pas qualité pour agir, au regard du compromis de vente excipé et produit

Comme relèvent les époux [N], il est manifeste que les signatures figurant sur le bulletin de souscription produit par la société INTER GESTION REIM ne sont pas les leurs, ce constat ne nécessitant d'ailleurs

Les consorts [N]-[U] réclament, à raison, le remplacement des escaliers en sapin RDC/R+1 et R+1/R+2 par des escaliers en bois exotique comme prévu au marché.

un devis conforme aux travaux préconisés par Monsieur [I] [E], à savoir la remise en conformité de la salle d'eau avec une étanchéité sur la totalité de cette pièce suivant la réglementation en vigueur

Elles relèvent qu’il n’est justifié d’aucune preuve de réception de l’information alléguée relative à ce changement.

recours contentieux Aux termes de l’article L142-1 du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend notamment les litiges relatifs à l'application des législations et réglementations

Conseil du 23 avril 2008 concernant les crédits aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil doivent être interprétées en ce sens que : - d'une part, elles s'opposent à une réglementation

Conseil du 23 avril 2008 concernant les crédits aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil doivent être interprétées en ce sens que : - d'une part, elles s'opposent à une réglementation

Conseil du 23 avril 2008 concernant les crédits aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil doivent être interprétées en ce sens que : - d'une part, elles s'opposent à une réglementation

Conseil du 23 avril 2008 concernant les crédits aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil doivent être interprétées en ce sens que : - d'une part, elles s'opposent à une réglementation

Conseil du 23 avril 2008 concernant les crédits aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil doivent être interprétées en ce sens que : - d'une part, elles s'opposent à une réglementation

Conseil du 23 avril 2008 concernant les crédits aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil doivent être interprétées en ce sens que : - d'une part, elles s'opposent à une réglementation

La [6] souligne qu'il n'existe aucun préjudice social ou professionnel particulier, l'intéressé ayant conservé ses avantages dans le cadre de la réglementation interne de l'entreprise.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

la Société VISSOUARN, Vu les protestations et réserves développées oralement par les défendeurs, Attendu qu’en l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits

La société CARROSSERIE VILLEURBANNAISE produit pour sa part une attestation de son ancien bailleur : la SCI CASTELIMMO, daté du 13 octobre 2023, laquelle indique que : " Je soussigné, Monsieur [B]() [F

Elle fait état d’une absence de dette locative à la date du 11 mars 2024 suivant décompte produit.

La caisse produit le certificat médical initial du 17 juin 2019, lequel emporte arrêt de travail, la présomption d'imputabilité au travail peut donc trouver à s'appliquer.