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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
670574821296b51ba2b159d1
8 octobre 2024
de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se faire communiquer par la partie demanderesse et les parties défenderesses tous
Service des référés
69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6
24 mars 2026
(spécialistes anti-pollution, hydrogéologues et spécialistes des études environnementales) intégrés à l'équipe de lutte contre le déversement de pétrole consécutif aux activités de TotalEnergies EP Yemen
VENTES
67fec2077a459da3dcdf0662
2 avril 2025
Le règlement de copropriété a été établi aux termes d'un acte reçu par Maître [R], Notaire à [Localité 7], le 21 décembre 1954.
Saisies immobilières
67eed2bbb848dd6814c5e6f8
3 avril 2025
RG 22/00016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
6785675baaacbea0fe680ed6
9 janvier 2025
ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire confiée à tel spécialiste qu’il plaira au Juge de désigner ayant pour mission de déterminer la ou les causes des infiltrations affectant le logement de Madame
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7a7cdc6046d473bc51c
19 mai 2026
SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf09cdc6046d473c5c31
6 janvier 2026
La société CREAM ME UP, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 307 649 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 5], est une société spécialisée dans la vente à distance
Chambre 1/Section 5
65a6d22147251e2b24216c3e
16 janvier 2024
dans les quinze jours d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la redevance est majorée de 25 %. » En l'espèce, il ressort des pièces produites, notamment du Règlement
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet PICKERING REAL
Chambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf950
7 janvier 2025
Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens mais de condamner la S.A. [12], débitrice de provisions, à les régler.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
Elle soutient que ces deux enseignes sont spécialisées dans le domaine du commerce alimentaire et sont donc en concurrence directe avec elle.
68dec3ca6af9fd1f8094dbfa
2 octobre 2025
- Vu les dispositions des articles 145, 700 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, - Vu les pièces produites, Ordonner une expertise architecturale et désigner à cet effet un architecte spécialisé
Référé
69a961a7cdc6046d4795f591
7 janvier 2026
des désordres, la nature, la cause et l’origine du désordre, et notamment s’il s’agit d’une non-conformité aux documents contractuels, d’un défaut de conception ou d’exécution, d’un manquement aux règles
2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f14a
7 octobre 2024
Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée
6866e881d33109fd079b60f9
2 juillet 2025
Vérifier l’existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements aux règles de l’art allégués dans l'assignation et produire des photographies des désordres ; 7.
Chambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
civile aux fins de voir : Déclarer la demande de Madame [G] recevable et bien fondée ;Ordonner une mesure d'expertise médico-légale de Madame [G] ;Désigner un expert en la personne d'un médecin spécialisé
679a9182e9a46d1f5a7661c2
’[Localité 7] et demeurant : SOGEC INGENIERIE - [Adresse 8] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04.93.45.62.11 Mèl : [Courriel 9] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6610406fc9ea95b316fe160c
4 avril 2024
prescrite d'une spécialité du même groupe générique, motif devant être désormais explicitement mentionné sur la prescription.
65849130e41137cbf9fc848c
21 décembre 2023
Désignons en qualité d'expert : Madame [S] [G] [Adresse 6] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
REFERES
68f9289fde0ebe408da9b0d5
8 octobre 2025
en vigueur ainsi qu’aux règles de l’art, en décrivant, le cas échéant, les malfaçons ou moins-values constatéesDécrire les désordres affectant l’immeuble de Monsieur [D] [G], indiquer leur nature et la
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