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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b159d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se faire communiquer par la partie demanderesse et les parties défenderesses tous

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

(spécialistes anti-pollution, hydrogéologues et spécialistes des études environnementales) intégrés à l'équipe de lutte contre le déversement de pétrole consécutif aux activités de TotalEnergies EP Yemen

Source officielle
TJ

VENTES

67fec2077a459da3dcdf0662

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le règlement de copropriété a été établi aux termes d'un acte reçu par Maître [R], Notaire à [Localité 7], le 21 décembre 1954.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bbb848dd6814c5e6f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RG 22/00016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire confiée à tel spécialiste qu’il plaira au Juge de désigner ayant pour mission de déterminer la ou les causes des infiltrations affectant le logement de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf09cdc6046d473c5c31

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société CREAM ME UP, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 307 649 et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 5], est une société spécialisée dans la vente à distance

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22147251e2b24216c3e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans les quinze jours d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la redevance est majorée de 25 %. » En l'espèce, il ressort des pièces produites, notamment du Règlement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet PICKERING REAL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf950

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens mais de condamner la S.A. [12], débitrice de provisions, à les régler.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que ces deux enseignes sont spécialisées dans le domaine du commerce alimentaire et sont donc en concurrence directe avec elle.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3ca6af9fd1f8094dbfa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Vu les dispositions des articles 145, 700 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, - Vu les pièces produites, Ordonner une expertise architecturale et désigner à cet effet un architecte spécialisé

Source officielle
TJ

Référé

69a961a7cdc6046d4795f591

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des désordres, la nature, la cause et l’origine du désordre, et notamment s’il s’agit d’une non-conformité aux documents contractuels, d’un défaut de conception ou d’exécution, d’un manquement aux règles

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f14a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée

Source officielle
TJ

Référé

6866e881d33109fd079b60f9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vérifier l’existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements aux règles de l’art allégués dans l'assignation et produire des photographies des désordres ; 7.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile aux fins de voir : Déclarer la demande de Madame [G] recevable et bien fondée ;Ordonner une mesure d'expertise médico-légale de Madame [G] ;Désigner un expert en la personne d'un médecin spécialisé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9182e9a46d1f5a7661c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’[Localité 7] et demeurant : SOGEC INGENIERIE - [Adresse 8] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04.93.45.62.11 Mèl : [Courriel 9] avec faculté de s'adjoindre les soins d'un sapiteur dans une spécialité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6610406fc9ea95b316fe160c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

prescrite d'une spécialité du même groupe générique, motif devant être désormais explicitement mentionné sur la prescription.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Désignons en qualité d'expert : Madame [S] [G] [Adresse 6] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

REFERES

68f9289fde0ebe408da9b0d5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en vigueur ainsi qu’aux règles de l’art, en décrivant, le cas échéant, les malfaçons ou moins-values constatéesDécrire les désordres affectant l’immeuble de Monsieur [D] [G], indiquer leur nature et la

Source officielle

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