COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Mickaël PAWELEC, Représentant des salariés

dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 septembre 2020, la société [5], entreprise spécialisée dans la vignification, a rempli une déclaration d’accident du travail concernant l’un de ses salariés

Par jugement du 9 février 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rouen a : prononcé le divorce des époux pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

le conseil des prud’hommes de [Localité 5] a qualifié le contrat de travail ayant lié les parties entre le 1er mai 2019 et le 31 décembre 2019 de contrat de travail à durée indéterminée, dit que la rupture

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

Vérification faite cette rupture du pneumopéritoine est due à un dégonflement subi et inexpliqué du ballonnet d’opencoelio (déclaration d’événement indésirable faite) ».

Salarié de la société Arcadis, il est monté sur une nacelle élévatrice louée à la société Joly Location par la société Geboa, mandataire de son employeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

qu'il est résulté de cette situation un préjudice moral sur le plan psychologique, au titre duquel il sollicite une indemnisation de 300 euros par mois de retard excessif, pour un litige qui oppose un salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Marc THEODULE Assesseur représentant des salariés

Monsieur [F] [P] a présenté, par déclaration du 2 décembre 2021, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle selon certificat médical initial du 9 novembre 2021 mentionnant une « rupture partielle

Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 66 Société CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

ses dernières conclusions n°3 notifiées par RPVA le 8 septembre 2023, la SARL Top Souvenirs demande au tribunal, au visa des articles 1218, 1244-1 et 1719 du code civil, de la force majeure et de la rupture

Sur les mails envoyés par Monsieur [M] [I] à une salariée, et transférés à l'ensemble des salariés, il soutient qu'aucune preuve n'est rapportée quant à la diffusion de ces mails à l'ensemble des salariés

Elle ajoute que le local commercial et la terrasse en devanture sont parfaitement visibles sans les deux sens de circulation, qu'il comprend en rez-de-chaussée une salle de bar avec comptoir, un office

DU MANEGE à payer à la société LA BOUTIQUE 75 s’il y a lieu et sur justificatifs, les indemnités et frais de licenciement et de rupture des contrats de travail des salariés de la société LA BOUTIQUE 75

sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [A] [W] Assesseur salarié

La société [19] ne relève aucune rupture dans la continuité des symptômes et des soins, toutefois, elle considère qu’il existe de sérieux doutes quant au caractère professionnel de la totalité des arrêts

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Anthony GELMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition