[O] et Mme [A] ont interjeté appel de cette décision.

civile).

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKD3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [F] [X] de la SELAS SL : [G]. STIEBERT & M.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : la SELAS SL : [M]. STIEBERT & M.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [P] [U] de la SELAS SL : [B]. STIEBERT & M.

débats et Madame Camille CHAUMONT, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 04 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de sursis à exécution L’article R121-22 du code des procédures civiles d’exécution dispose en son alinéa premier qu’en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 27 août 2024 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

Cette somme correspond selon le décompte produit à la dette arrêtée au 12 juillet 2023 appel provisionnel du 3e trimestre 2023 inclus et non appel du 2e provisionnel uniquement inclus.

, affectant les procédures préalables à la notification de la décision de placement en rétention (2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n°94-50.006, 2e Civ., 28 juin

Ils peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel.

[L] [N], en sa qualité d'avocat exerçant au Barreau de Grasse, peut valablement solliciter la mise en œuvre de l'article 47 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

[D] [B] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le délai pour interjeter appel est, à peine de forclusion, d’un mois, à compter de la notification de la présente

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [I] c/ Compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES, Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES

(Cass. 2e civ., 13 mars 2014, n° 13-11990 ; Cass. 2e civ., 18 oct. 2005, n° 03-30758).

Si les requérants font valoir qu’ils sont bien fondés à appeler mettre en cause M.